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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93224

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100704

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

014 ; - ugrr isica : 2 739 ;- rsi pays de loire : 1 657 ; - mutualité sociale agricole mayenne o : 1 382 ; -ircantec : 53 ; qu'il produit également l'avis d'impôt sur le revenu 2010 de sa concubine Yolande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300989

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

parcelle de jardin cadastrée section AM n° 81 à DOMPIERRE-SUR-MER (Charente-Maritime), contigüe à la parcelle cadastrée section AM n° 82 ayant appartenu à Gaëlle Y... et actuellement la propriété de Yolande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05188

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

OUI à la majorité de 10 voix au moins ; question n° 3 : Est-il établi que, le 26 avril 2006, Mme Yolande B..., épouse C..., grand-mère maternelle de Camille A..., a informé Pierre A..., son père, que

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4ba

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

..., 29 / de Mme Martine XZ..., demeurant ..., 30 / de Mme Maryse XA..., demeurant ..., 31 / de Mme Aline XB..., demeurant ..., 32 / de Mme Suzanne XD..., demeurant ... 33 / de Mme Yolande

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a08

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte de Bas, 30 / de Mme Christiane Enters, demeurant 7, cité de Lattre de Tassigny, 64130 Mauleon Soule, 31 / de Mme Yolande

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4c6033cf481c39a2384

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb43d72b5e5e648cb0b0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [K] [B] épouse [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44472b5e5e648cb0c8c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans l'affaire opposant : Madame [E] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44972b5e5e648cb0d3f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3] chez [V] [W] - [Localité 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44a72b5e5e648cb0d87

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb47072b5e5e648cb0fa9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'affaire opposant : Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] - JAPON - représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb47172b5e5e648cb0fb1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans l'affaire opposant : Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660d9e9a68a27ab7ee5ddd4b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [E] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660d9ea368a27ab7ee5dde46

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302698_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Cependant, la requête de la société Carteau Yoann n'invoque aucun moyen à l'appui de son recours et ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation d'une décision administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de8

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Ordonnance n° 104 --------------------------- 16 Novembre 2017 --------------------------- RG no17/00093 --------------------------- Bernadette X..., Yoann Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00161

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Didier A..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme Yolène Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef0

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Yoann X..., Vu les conclusions de désistement d'instance signifiées par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Yoann X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06269

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Yoann X...et de sa mère, ou au nom de M.

Source officielle

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