; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 321-1, 314-1, 311-1, 311-3 du Code pénal, défaut

, défaut de réponse à conclusions ; Attendu que, le demandeur ne saurait faire grief au tribunal de police, de n'avoir pas répondu à l'ensemble des conclusions ; Que, d'une part, l'opposabilité des

En défense, Monsieur [Y] [B], n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 19 mai 2026.

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure postérieure au 9 mai 1989 ; "aux motifs adoptés que René Y...

les prescriptions du permis de construire ont été méconnues ; que la culpabilité de Z... est établie ; "1 ) alors que, d'une part, faute d'avoir visé ou analysé les conclusions péremptoires de la défense

l'a condamnée à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 405 et 460 du Code pénal, d 67 et 68 du décret

arme et de munitions de la 4ème catégorie et à 1 000 francs d'amende pour contravention de blessures involontaires, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

des dispositions de la loi du 23 janvier 1990 ne prévoit que ses effets doivent rétroagir à la loi du 4 janvier 1978, qu'elle n'a en rien interprétée car son sens était parfaitement clair, et dont le défaut

: Attendu qu'il fait grief à la cour d'appel d'avoir, pour confirmer la décision du conseil de l'Ordre, décidé que la procédure suivie devant cette instance n'avait pas méconnu les droits de la défense

ordonnance du juge-commissaire ayant été confirmée par un jugement définitif du tribunal de commerce, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 45 de la loi du 25 janvier 1985 et 63 du décret

qui, pour escroqueries, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 21 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

juin 1998, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 171, 173, 174, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a relaxé Monique A... veuve C... du chef de non-respect de la volonté du défunt concernant ses funérailles et, en conséquence, a

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble des articles 1382 et 1383 du Code civil, défaut

d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 18 avril 1990 qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis et pris du manque de base légale, du défaut

condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 306 et 316 du Code de procédure b pénale, défaut

articles 459, alinéa 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale, violation des droits de la défense

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 63-4 du Code de procédure pénale et des droits de la défense