Personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de gestion financière, budgétaire et comptable Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois du domaine achat

Article Annexe IV

—

(à préciser) : 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % Total produits 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 % Présentation des charges de l'établissement dans l'ordre du plan comptable : AUTRES ACHATS

LEGIARTI000043923730

—

DES AFFAIRES FINANCIERES SECTION MATERIEL ET COURRIER 75015 PARIS R RESTRUCTURATION DAF 2014 2021 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC) SGA - SPAC SPAC - SOUS DIRECTION DES ACHATS

Article R314-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55

Code de l'énergie

Les conditions contractuelles de cet achat sont définies par des modèles de contrat établis par l'acheteur et approuvés par le ministre chargé de l'énergie.

Article 38 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 49

Code général des impôts

Les achats ultérieurs de titres de même nature sont affectés par priorité au remplacement des titres empruntés. II bis. - (abrogé) III. - 1.

Article R313-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 06

Code de la sécurité intérieure

Dans la limite de ce délai, la personne peut effectuer les opérations de vente prévues par la réglementation, à l'exclusion de toute fabrication et de tout achat des armes, munitions et leurs éléments atteints par le retrait ainsi que des pièces ne pouvant

LEGIARTI000024744653

—

EXEMPLES DE COMPTES DE CHARGES CATEGORIES DE DEPENSES BUDGETAIRES ACHATS TITRE III - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Achats stockés : matières premières et fournitures Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Achats de

LEGIARTI000024751070

—

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

Toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation. 4.

Article Annexe 2

—

L'examen du véhicule endommagé est réalisé sur dommages apparents sans démontage (conditions usuelles) en utilisant toutes techniques d'expertise (expertise à distance, in situ), sauf dossier technique (exemple : procès-verbal de contrôle technique, factures

Article 1

—

. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7 et L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, les pharmaciens mentionnés au III peuvent facturer l'acte de vaccination au tarif de 7,88 € TTC, correspondant au tarif majoré de l'honoraire lié à la vaccination

Article 422-249-2

—

Pour ces prestations, les assiettes retenues peuvent être la valeur vénale des actifs administrés, le montant des travaux hors taxes réalisés, les produits hors taxes facturés correspondant à des prestations exécutées au cours de l'exercice, la superficie

Article 5

—

changement de destination des biens exportés sous couvert de sa licence générale vers une destination finale autre qu'un Etat membre de la Communauté européenne ou un territoire ou un pays admis à son bénéfice ; -il porte, de façon apparente, sur les factures

Article 422-238

—

Pour ces dernières, les assiettes retenues peuvent être la valeur vénale des actifs administrés, le montant des travaux hors taxes réalisés, les produits hors taxes facturés correspondant à des prestations exécutées au cours de l'exercice, la superficie

Article 4

—

défaut, une déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise ; d) Pour les demandes présentées au titre de la deuxième section, le nombre d'exemplaires vendus par abonnement postal dont le poids a été inférieur à 100 grammes et la copie des factures

Article 9

—

. - examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 42 euros ; L'examen et les radiographies qui y sont associées le cas échéant sont facturés à tarifs opposables et en dispense d'avance de frais.

LEGIARTI000020570171

—

Article 5 Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2009 et sera applicable aux factures émises à compter de cette date jusqu'au 31 décembre 2011, date à laquelle l'accord prendra fin de plein droit. Pour la Fédération

Article Annexe

—

Article 6 Afin de limiter l'allongement des délais de paiement effectif, les parties peuvent élaborer, pour leur secteur respectif, un code de bonne conduite destiné à prévenir les litiges (exemple : paiement des lignes de facture non concernées par un

Article 32

—

publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l'année N-1 par rapport à l'année de référence pour le calcul de la rémunération ; -atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 %, la télétransmission des données fiabilisant la facture

Article 3 bis

—

que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture

Page 53 · 1 535 résultats

← Précédent Suivant →