Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 074 résultats pour « adhésion à la fédération du verre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L512-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95
l'article L. 821-67 du code de commerce : a) Les personnes et entités affiliées, au sens de l'article L. 512-92, à une caisse d'épargne et de prévoyance ; b) Les personnes et entités agréées collectivement avec une caisse régionale ou fédérale ou une fédération
Article R411-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31
conseil départemental et des élus désignés par le conseil de la métropole de Lyon ; 3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ; 4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations
Article L421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 73 > 93
Il contribue aux dépenses de promotion et d'éducation mutualiste des mutuelles, unions et fédérations.
Article R221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60
d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans l'une des catégories prévues aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6 peut être prorogée pour une durée d'un an, après avis motivé du directeur technique national placé auprès de la fédération
Article A212-227
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64
Rhône-Alpes et comprenant : - le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury ; - un représentant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; - un représentant de la Fédération
Article L131-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées, établissent une charte d'éthique et de déontologie conforme aux principes définis par la charte prévue à l'article L. 141-3.
Article L222-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70
Les fédérations délégataires compétentes édictent des sanctions à l'encontre des agents sportifs, des licenciés et des associations et sociétés affiliées, en cas de : 1° Non-communication : a) Des contrats mentionnés à l'article L. 222-7 ; b) Des contrats
Article R222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La commission interfédérale des agents sportifs participe, avec les commissions des agents sportifs des fédérations délégataires, à l'organisation de l'examen de la licence d'agent sportif.
Article R222-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Un agent sportif qui a obtenu une licence d'agent sportif délivrée par une fédération délégataire sans avoir été dispensé de la première épreuve et qui sollicite la délivrance d'une licence dans une autre discipline est dispensé de la première épreuve
Article R331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 08
Cette manifestation est inscrite au calendrier saisonnier établi par la fédération délégataire.
Article D345-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 30
. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.” ; 2°
Article D615-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 68
d'animaux de l'exploitation ; 7° Pour l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique, la liste des produits bénéficiant d'un label rouge éligibles à l'aide, les conditions dans lesquelles le demandeur atteste de son adhésion
Article L221-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18
I. – Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui adhère dans ce cadre à un règlement ou à un contrat collectif à adhésion facultative à des fins qui n'entrent
Article 4
à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance ; - d'un représentant de la Fédération
Article 2
Représentants des éditeurs de presse Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) : 1 titulaire. 7. Représentants des éditeurs de livres : 10.
Article R241-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06
La fédération sportive concernée est rendue destinataire de la notification des griefs transmise au président de la commission des sanctions et informée de la possibilité de présenter des observations écrites devant cette commission.
Article D423-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01
données à caractère personnel et informations mentionnées aux III à V de l'article D. 423-1-2 sont conservées pendant une durée de six années suivant le terme de la validation du permis de chasser et de l'autorisation de chasser délivrés par les fédérations
Article L113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80
La dissolution d'une mutuelle, union ou fédération est prononcée par l'assemblée générale dans les conditions prévues au I de l'article L. 114-12.
Article A212-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
diplômes du champ des métiers du sport : -dont les spécialités, mentions ou certificats complémentaires ne prévoient pas de tests d'exigences préalables ; 9° En outre, pour les personnes en situation de handicap, l'avis d'un médecin agréé par la Fédération
Article R131-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 99
-Le président de la fédération habilite, parmi ses agents disposant des compétences techniques et juridiques adéquates, une ou plusieurs personnes afin de : 1° Traiter les données contenues dans le traitement mentionné à l'article R. 131-37 ; 2° Transmettre
Page 53 · 2 074 résultats