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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210976
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210197
19 février 2026
19 février 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310197
19 mars 2026
19 mars 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleChambre 21
658c74032c4a0d96dc203e83
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Condamner l’ONIAM aux dépens avec application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310497
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101009
25 septembre 2013
25 septembre 2013
convention qui aurait pour conséquence de donner à l'un des époux au-delà de la portion réglée par l'article 1098 du code civil, sera sans effet pour tout l'excédent ; qu'aux termes de l'article 1098
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110697
8 novembre 2023
8 novembre 2023
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10697
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933756
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029225112
11 juillet 2014
11 juillet 2014
1647 C quinquies B du code général des impôts, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310597
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310397
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210097
8 février 2024
8 février 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110297
15 mai 2024
15 mai 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210397
1 juin 2023
1 juin 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110697
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210977
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310197
27 mars 2025
27 mars 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723049db5bb5c624d2de3
21 avril 2025
21 avril 2025
23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1985 portant loi organique sur le conseil constitutionnel ; - Vu les articles 126-1 et suivants du code de procédure civile, notamment l'article 126-3 ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101092
14 octobre 2015
14 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 49, II, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-100844
15 septembre 2010
15 septembre 2010
devant les juridictions financières (violations de l’article 6, paragraphe 1).
Source officiellePage 53 sur 426