été constatée par l'expert dans certains au moins des appartements de la résidence, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil; 4°) qu'en se bornant à énoncer qu'il ne semblait pas que tous les

Sur les demandes accessoires L’alinéa 2 de l’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

1134 du Code Civil ; Mais attendu qu'ayant relevé le caractère indissociable des conventions passées le 13 juin 1989 et appréciant le sens et la portée de la clause insérée dans l'acte de vente du

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant d'indiquer sur quels éléments de preuve elle se fondait pour décider qu'il était acquis et incontestable que l'achat des obligations litigieuses

1134 du Code civil, 173, 385, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'irrecevabilité des exceptions de nullité de la procédure ; "aux motifs qu' "en ce qui

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Louis Y... et son neveu Yves Y... suivant acte authentique du 18 janvier 1980 ; que, dès lors, la cour d'appel, en dénaturant cet acte, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que, ni la signature

1134 du Code civil et de l'article 49 de la loi du 24 juillet 1966 ; alors, d'autre part, que la cour d'appel avait constaté que les associés néerlandais, qui détenaient la presque totalité des parts

* BNP, dans ses dernières conclusions communiquées le 18 décembre 2025 demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, RECEVOIR LA SA BNP PARIBAS

sur les bons de commande; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1147 du Code civil; et alors, de deuxième part, qu'en déclarant que la société Unitrac reconnaissait les inversions ou absences de

les véritables propriétaires ; que la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1583 du Code civil ; et alors, enfin, que la

1147 du Code civil et d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal :

, de l'article 1231-5 du code civil, de l'article 1223 du code civil, et de l'article 1353 du code civil : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a : ' condamné la SNC Klepierre Management à payer

X... contestait les termes de la plainte de Mme Y... et partant a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en l'espèce la cour d'appel qui relève que M.

Maître [W] [B], représentant la société KGK et HOLDING [A], demande donc au Tribunal de : A titre principal, Vu l'article 1101 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1163 du Code

L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil devenu 1353. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 16.

1134 du code civil, ensemble les articles L. 2411-1 et R. 1455-6 du code du travail ; 2°/ que le juge a l'interdiction de dénaturer les éléments de la cause ; que l'organigramme de l'entreprise, versé

L.114-1 ou sur l'article 1610 du code civil, mais qu'elle a visé l'article 1382 et l'article 1641 du code civil ; Considérant d'abord que la référence à l'article 1382 du code civil relatif à la responsabilité