[J] à la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon les dispositions de l'article L 1233-3 du code du travail en sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017, «constitue

Selon les dispositions de l'article L 1233-3 du code du travail en sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017, «'constitue

Selon les dispositions de l'article L 1233-3 du code du travail en sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017, «' constitue

Selon les dispositions de l'article L 1233-3 du code du travail en sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017, «' constitue

Selon les dispositions de l'article L 1233-3 du code du travail en sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017, «'constitue

Paris Versailles conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[K] [S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile.

code civil, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

L. 1235-3 du code du travail dans sa version applicable au litige au regard de stipulations l'article 10 de la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail et de l'article 24 de la Charte

Compte-tenu de la date du licenciement sont applicables les dispositions de l'article L 1235-3 du code du travail dans sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017.

1315, 1235 et 1376 du code civil, devenus 1353, 1302 et 1302-1 du code civil, ensemble l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 1011-1906 du 21 décembre 2011

700 du code de procédure civile.

fondement de cette proposition de reclassement, n'étant pas établie, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 1233-3 et L 1233-4 du code du travail dans leurs versions applicables

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'article L. 1226-4 du code du travail, dans sa version applicable lors du licenciement de M.

Compte-tenu de la date de rupture du contrat de travail sont applicables les dispositions de l'article L 1235-3 du code du travail dans sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

[M] [W] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.