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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab G

65b1631cb9f94e984650c479

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/03586 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5FF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740ce2f

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcef8faf13e2e973c72

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

offres de droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

695eb786cdc6046d478b1080

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/02099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56A5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece6ecdc6046d47e784d4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57LA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ad35c0cdc6046d47ebc21d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. Dit n'y avoir lieu à faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa98

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25PM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

6696410ff5112d8edd0576d7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 23/10730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4APE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

686d6512a2273490db108bd0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/11149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RDP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1630fb9f94e984650c09b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/12706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23QB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69d7fe89cdc6046d47af6dd6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

66902186766d1156dbbecd01

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IYW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669021c4766d1156dbbece67

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/11162 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DLY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669021c5766d1156dbbece95

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4DL6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

65b405cf753f879640d5f6a8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/05362 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HFT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-103803

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

  - Recours visant l’accélération des procédures pénales   Les dispositions des articles 368 et 369 du nouveau CPP, qui ont repris l’article 239a du CPP de 1974, prévoyaient la possibilité pour

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec52e6a8e4f13ca6097

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

SAS EMYTRANS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d0b9f94e984650baef

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

. *** Par conclusions en date du 19 septembre 2023, Mme [Y] demande au tribunal de: Vu les dispositions des articles 131-1 et suivants, 1565, 696 et 700 du code de procédure civile Donner acte à

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85f14982305d4c20215

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Réduire à de plus justes proportions les sommes sollicitées par Madame [U] [S] au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5668cdc6046d47166321

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

/04/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 09/04/2025 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire CALIFORLAND (SARL) - 134

Source officielle

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