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500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02215

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

de travail ; qu'aux termes de l'article 2 du contrat de travail de Mme X..., celle-ci doit exercer pour le compte de l'AMILO les fonctions suivantes : prise en charge d'un ensemble de tâches d'employée

Source officielle

Page 53 sur 25008

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CA

11e chambre

6034c0034dbd40ab1d427d06

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

de travail qui ne sont pas fondées seront rejetées ; Sur les heures supplémentaires : Considérant que l'article 2 du contrat de travail liant la société ICON CLINICAL RESEARCH et Madame [F] prévoit

Source officielle
CA

12e chambre

61625c8cd64a6b1f51487674

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

2) ; Que la société SFR est devenue cessionnaire de ce contrat de transport le 2 septembre 2008 aux lieu et place de la société ND Logistics avec l'accord de Tatex à compter du 1er octobre 2008 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c49a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

de travail avait été fixé au bureau de poste de MOLSHEIM, mais qu'elle pouvait être appelée à exercer ses fonctions dans l'ensemble des établissements du ressort géographique du groupement (article 2

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd955d5d4f90a3f6094b8d8

Appel

20 février 2020

20 février 2020

devait déclarer abusif l'article 2 du contrat de prêt et fixer le capital du prêt à 1 500 000 euros ab initio, - dire et juger que les intérêts du prêt doivent être recalculés sur la base de ce montant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde156d3f78aab39eb4c397

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

2 des conditions générales de vente de la société Tecora est inopposable à la société Setnag ; - dire que l'article 2 des conditions générales de vente de la société Tecora doit être réputé non écrit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200113

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

2 du contrat de mise à disposition du 30.10.2006 et de son annexe 2 ; que ce moyen n'est donc pas fondé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300194

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

R. 460-1 du code de l'urbanisme, soit de la constatation qui en est faite par une personne désignée dans les conditions prévues par l'article R. 261-2 du code de la construction et de l'habitation ; qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c21

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

L313-12 ; Considérant que la SARL MRS MAIA reproche également à la banque de ne pas avoir respecté l'article 2 du contrat précisant que la résiliation de la convention entraîne la clôture du compte

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162700718eff35429d864f4

Appel

20 février 2014

20 février 2014

devront payer leurs échéances, primes et cotisations jusqu'à complet remboursement et pouvoir justifier à tout moment auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE » Cependant, cette garantie n'est pas exigée à l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101174

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

... : ( ) 2.] - L'article 2 des conventions spéciales définissant l'objet du contrat d'assurance litigieux stipule : "l'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité

Source officielle
CA

12e chambre

6034d2e2c50fadbcfa52fe65

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

appelantes au soutien de leur demande d'expertise est inopérant , qu'il ne peut en effet être reproché à la SARL ALTEO de ne pas avoir remis à son cocontractant le CD ROM comprenant les sources, alors que l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301151

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

En l'espèce, en application de ces principes constants, il est tout à fait inopérant de soutenir que l'article 2 du contrat a mis à la charge des preneurs l'entretien complet de la devanture de l'entrée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

L'objectif de chiffre d'affaires global est fixé pour la saison 1996/ 1997 à 21 000 000 F HT. 2/ INTERESSEMENT Pour la saison 1996/ 1997, l'intéressement prévu à l'article 3. 2. du contrat est constitué

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CA

3ème chambre A

6348ff9263d497adffda407d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

des engagements pris par la société CCLD, - en conséquence, statuant à nouveau, - voir dire inapplicable l'article 13 §2 des contrats de recrutement, CM 1604-0501 du 6 avril 2016, et du 31 août

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e9e7c11cc27cf28f909648

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette obligation est reprise à l'article 2 de votre contrat de travail.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00501

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Selon l'article 2 de ce contrat, relatif à l'étendue du mandat, « La société ACBI est chargée de prospecter la clientèle suivante : artisans métalliers, charpentiers métalliques, entreprises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100712

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

relative à la contribution aux dites charges interdit ou non de prouver une souscontribution du conjoint n'ayant pas honoré sa part des dettes ou une surcontribution du solvens ; qu'en l'espèce, l' article

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4ba05f84751fcf0f5b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'un bail rural au sens des dispositions de l'article L411-1 du code rural, -dire n'y avoir lieu à application de l'article L411-2 du code rural, -constater que monsieur [E] [M] n'a fait l'objet d'aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b399e4ea48318f5af53

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

700 2° de l'article 700 du CPC.

Source officielle