AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02215
16 décembre 2015
16 décembre 2015
de travail ; qu'aux termes de l'article 2 du contrat de travail de Mme X..., celle-ci doit exercer pour le compte de l'AMILO les fonctions suivantes : prise en charge d'un ensemble de tâches d'employée
Source officiellePage 53 sur 25008
11e chambre
6034c0034dbd40ab1d427d06
29 septembre 2016
29 septembre 2016
de travail qui ne sont pas fondées seront rejetées ; Sur les heures supplémentaires : Considérant que l'article 2 du contrat de travail liant la société ICON CLINICAL RESEARCH et Madame [F] prévoit
Source officielle