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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
L'aide est versée sous réserve du respect du plafond de 200 000 euros sur trois exercices fiscaux prévu par le règlement du 18 décembre 2013 susvisé.
LEGIARTI000020130610
politique de défense 212 2 9 145 800 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 2 294 113 000 Total...................................................................................................................................1 263 556 200
Article Annexe
000 000 Idem Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 317 1 917 000 000 1 520 000 000 Idem REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS 1 100 000 000 1 100 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 200
(5) Pour le cadmium et ses composés (n° 6), les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes : classe 1 : < 40 mg CaCO 3 3 3 3 200 mg CaCO 3 so : sans objet.
Article R743-142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41
-Dès l'ouverture ou le prononcé des procédures de liquidation judiciaire mentionnées au premier alinéa du I, une somme de 200 € hors taxes est versée au greffier, à valoir sur l'émolument principal et le forfait de transmission mentionnés au 1° du I.
Article L222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 39
La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 et, à cet effet, a pour rôle : 1° De veiller à l'équilibre financier de cette branche.
Article L3142-54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36
inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, déclarée depuis un an au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200
Article R2224-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30
résiduelles n'est pas une collecte séparée ; 10° " Modalités de collecte " : l'ensemble des caractéristiques techniques et organisationnelles de la collecte ; 11° " Zone agglomérée " : toute zone au tissu bâti continu ne présentant pas de coupure de plus de 200
Article 34
en réserve mentionnées au III de l'article L. 135-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, font l'objet, au plus tard le 30 juin 2017, d'un prélèvement au profit de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200
LEGIARTI000051024351
518 670 000 € 461 040 000 € 461 040 000 € 5 763 000 000 € 176 Police nationale 70 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 50 000 € 50 000 € 620 000 € Mission écologie, développement 217 Conduite 240 000 € 220 000 € 200
Article Annexe VI
Le FCC pour les installations en exploitation et autorisées, conformément à la législation de l'Union en vigueur, avant le 1er septembre 2015 est FCC = 1 si DJC ≥ 3 350 FCC = 1,25 si DJC ≤ 2 150 FCC = - (0,25/1 200) × DJC + 1,698 si 2 150 < DJC <
Article 2
mille suivant 19 € 25 € Les 30 000 premières 747 € 980 € Le mille suivant 15 € 20 € les 50 000 premières 1 047 € 1 380 € Le mille suivant 13 € 17 € Les 100 000 premières 1 697 € 2 230 € Le mille suivant 11 € 14 € Les 200
Article ETAT A
Autres impôts directs et taxes assimilées ― 400 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes ― 200 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune ― 200 000 15.
Article ANNEXE III
Barème Course à pied (en mètres) Note Homme Femme 20 1 700 1 500 19 1 650 1 450 18 1 600 1 400 17 1 550 1 350 16 1 500 1 300 15 1 450 1 250 14 1 400 1 200 13 1 350 1 150 12 1 300 1 100 11 1 275 1 050 10 1 250 1 000 9 1
Article ANNEXE II
En maîtrise d'électronique, électrotechnique et automatique, chacune des mentions comporte un enseignement : - d'au moins 100 heures d'informatique ; - d'au moins 200 heures portant sur les matières spécifiques à la mention considérée. I. 3.
Article Annexe 2
. - 200 hPa ou mbar, seuil des effets domino (1) ; - 300 hPa ou mbar, seuil des dégâts très graves sur les structures.
Article 228-10.04
Sur les navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port. 1 paire de jumelle. De 7 x 50.
Article Annexe II
COMPOSANTES DE L'ASSIETTE DU PRÉLÈVEMENT DU FIP MONTANTS BP 2017 MONTANTS BP 2017 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 19 478 000 000 163 225 640,00 Taxe sur la valeur ajoutée - régime intérieur 23 970 000 000 200 868 600,00 Taxe de
275 000,00 463 204,50 Taxe de développement local 1 545 000 000,00 12 947 100,00 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools importés 450 400 000,00 3 774 352,00 Taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits 39 200
LEGIARTI000042523360
viniques 215 000 000 1 801 700 Taxe de consommation sur autres boissons alcoolisées 54 000 000 452 520 Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse 476 000 000 3 988 880 Droit spécifique spécial de consommation sur la bière 190 000 000 1 592 200
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