Par ailleurs, aux termes de l'article 386 du Code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Par ailleurs, aux termes de l'article 386 du Code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

385, 386, 387, 388 et 392 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 mai 2003, la procédure a été radiée pour défaut de diligences des parties par application de l'article 381 du code de procédure civile, La procédure

386 du code de procédure civile.

Toutefois, faute de diligence des parties, l'affaire a fait l'objet d'une radiation le 8 décembre 2025, sur le fondement de l'article 381 du code de procédure civile.

Q... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu les dernières conclusions de M. U... X..., M. J... Q..., Mme UC... Y... et M. W...

Bien-fondé du moyen Vu les articles 380, 643 et 645 du code de procédure civile : 7.

Elle invoque les articles 369 du code de procédure civile, L 622-21 et L 622-22 du code de commerce pour soutenir que l'ouverture de la procédure collective à son encontre par jugement du 1er août 2022

386 du code de procédure civile ; 3° ALORS QUE, comme l'avait souligné la SCI AQUITAINE, bailleur, dans ses écritures, l'acte par lequel, le 30 juin 2011, elle avait signifié au preneur son droit de

387-5 [389-6] du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 15 octobre 2015, applicable en Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour 8.

700 du code de procédure civile.

MOTIVATION DE LA COUR 1°/ Sur la recevabilité des demandes de la société ATI Vu l'article 802 du code de procédure civile, 19.

correspondant à une bande de terrain joignant d'un côté la parcelle 386 et du côté opposé la parcelle 388 sur une largeur correspondant à celle de la partie de leur garage empiétant sur la parcelle 387

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

il y était tenu par application combinées des articles L. 621-2 du Code de commerce et L. 351-2 du Code rural, l'arrêt a violé les textes précités ; Mais attendu que si, en application de l'article

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Bouyssou, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.