700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

450 du code de procédure civile

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'elle affirmant qu'elle ne précisait pas le manquement au caractère contradictoire de la procédure, le Tribunal a dénaturé ses conclusions

J] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

[S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros, - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

l’instance et les demandes fondées sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

[M] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

Ainsi, Monsieur [Z] [T] ne justifiant d’aucun motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile, il convient de le débouter de sa demande d’expertise.

700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [A] à acquitter chacun la moitié des dépens.

Monsieur [N] [D] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1355 du Code Civil et 122 du Code de Procédure Civile, * Voir dire irrecevable l'action du syndicat des copropriétaires comme se

450 du code de procédure civile.