197-1 4 de la loi du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal, 8, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation "complémentaire" pris de la violation des articles 191, 591, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 491 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné A

Citant les dispositions de l’article 1230 du Code civil et la jurisprudence afférente, elle assure que la clause pénale a vocation à s’appliquer même après la résiliation du contrat, la dette dont les

7 du Code des douanes, 414, 392, 435, 439, 337-2, 426-3, 423, 406 et 407 dudit Code, des articles 110, 111 et 121 de la loi n 92-677 du 17 juillet 1992, de la directive n 91-680 CEE du 16 décembre 1991

408 de l'ancien Code pénal, la chambre d'accusation a violé ce texte, ensemble les articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail et a entaché sa décision d'une contradiction de motifs privant

408 du Code pénal en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour abus de confiance ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 437 de la loi du 24 juillet 1966 en ce que

abus de confiance, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

222-19 du Code pénal, 1382 et 1384 du Code civil, 1 à 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 341-4-3 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 427, 485, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale

406 ancien et suivants du Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, 1382 et 1384 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Barclays Finance à payer à Claude Y..., Micheline

405 du Code pénal, des articles 59 et 60 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de complicité d'escroquerie

408 ancien et de l'article 314-1 du Code pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

405, 59 et 60 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'escroquerie et de

du 9 janvier 1990 qui, pour filouterie d'hôtel, l'a condamné à la peine de 2 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

313-4 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Z... coupable d'abus de l'ignorance

131-21 du code pénal à concurrence de la valeur estimée du produit de l'infraction, soit 40 000 euros, ainsi que de l'ensemble des scellés. 4.

405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de réponse à l'articulation essentielle du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt