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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5
F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2289cdc6046d47500d6f
3 octobre 2025
Code de procédure civile * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens SUR CE A l'audience, la société Skycop déclare se désister de l'instance et de l'action.
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F00207 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2533cdc6046d47504766
700 du Code de procédure civile, * Condamner la société LUFTHANSA aux entiers dépens.
F00223 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd255fcdc6046d47504c9f
F00262 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd299dcdc6046d4750b02a
700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.
Chambre 3 contentieux général
F00511 SAS AES BATIc/SARL GORBIO
69a200f4cdc6046d47f788bb
7 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ; Condamner la société GORBIO aux entiers dépens de l'instance ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, et débouter la société GORBIO de toute demande afin
Chambre 2
69bd020fcdc6046d474d3697
14 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX
69bd0514cdc6046d474d75ee
8 octobre 2025
Condamner la société FIATLUX au règlement de la somme de 6.000 € au visa de l'article 700 du Code de procédure civile.
CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou
69bd669fcdc6046d47572ceb
700 du code de procédure civile ; * La condamnation solidaire des mêmes aux entiers dépens, y compris le coût des saisies conservatoires du 1er août 2025 et leurs dénonces, pour un montant de 1.105,54
Trib. de Commerce
69bf90cecdc6046d4784b044
3 juillet 2025
qui sont toujours en cours, il convient de mettre fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L.644-6 du code de commerce ; Attendu que les dépens seront employés
69c05c28cdc6046d4794c8da
8 juillet 2025
: MARDI 16/09/2025 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
6a0b0b0ecdc6046d47130d05
7 mai 2026
une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
6a0b0ccecdc6046d4713338e
6a0b0cf8cdc6046d47133761
69a45c19cdc6046d4728234f
69a45d4ccdc6046d47283b2a
17 juillet 2025
69a45feacdc6046d4728692e
15 janvier 2026
69a47261cdc6046d472a602a
69e732e4cdc6046d47fd7ebf
16 avril 2026
69e73305cdc6046d47fd81b9
69e73311cdc6046d47fd829c