des violences ou voies de fait sur la personne de Thierry X... ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile

575, 593 du Code de procédure pénale, 222-23, 222-27, 222-28, 222-29 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 32, 575, alinéa 2, 3 et 6 , 591, 592 et 593 du Code de procédure

85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 432-12 et 441-2 du Code pénal, 2, 3, 82-1, 86

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 182, 183, 186, 575 al. 2-2 et 6 du Code de procédure

379 et suivants, 408 et suivants et 400 et suivants du Code pénal" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

civile du chef de faux et escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 19.

GASTON AIT RECU NOTIFICATION DU POURVOI FORME PAR LA PARTIE CIVILE CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DANS LES CONDITIONS PRESCRITES PAR L'ARTICLE 578 DUDIT CODE ; QUE L'ARRET DE CASSATION

demande et en défense ; Vu l'article 575, 2ème alinéa 1° et 2° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une violation des articles 2, 3, 575 du Code de procédure pénale

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu la requête prévue par ces articles et régulièrement déposée ; Vu les observations présentées les 6 et 17 septembre 1996 par la société civile professionnelle

700 du nouveau Code de procédure civile.

d'abus de confiance, recel et complicité d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ;

de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de vol ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et

222-22, 222-29, 227-25 du Code pénal, 86, alinéa 4, 156, 575, alinéa 2, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu

201, 211, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué