700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

[U] [R] à lui verser une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile

[R] en qualité de liquidateur de la société ETCI au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Le Valoisien à payer la somme de 2 000 euros à la société Axa au titre de l'article

700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire ;

145 du code de procédure civile, une expertise et qu’il condamne le défendeur au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[E] pour une durée de sept ans et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile. M.

[I] une somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - invité le syndicat des copropriétaires à faire application de l'article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965

[O] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [C] [I] maintient sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et produit à l'appui de sa demande une facture d'honoraires de 800 €.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.