[S] [E] et Mme [A] [I] [K] la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

En considération de l’équité, Monsieur [Q] [D] sera condamné à lui payer la somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer.

700 du code de procédure civile.

compter de la décision à intervenir sur le fondement de l’article 1231-6 du code civil ; * la somme de 450,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; * condamner la défenderesse

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 14.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

AGENCEMENT venant aux droits de la société ENTREPRISE [A] D’ENERGIES à payer à la SCI [A] la somme de 5.000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens qui

700 du Code de Procédure Civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'une part, la transaction doit être rédigée par écrit ; que l'écrit renfermant une telle transaction qui n'a pas été revêtu de la signature des parties

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement et de l’état d’endettement.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.

[U] [V] et Mme [I] [A] épouse [V] de leur demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE Mme [X] [W] et M.

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

[G] [S] au paiement d’une somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance.