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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70e
24 juin 2008
24 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70f
24 juin 2008
24 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93797
30 novembre 2016
30 novembre 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f216a942a604f5e932f3
13 avril 2023
13 avril 2023
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a519
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc9
10 mai 2011
10 mai 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073abbd
3 mars 2016
3 mars 2016
conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle10e Chambre
60369df700dbfc402c449f76
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rachel ISABEY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e750
6 septembre 2011
6 septembre 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
6162bb48f32b7c38854c3017
16 mai 2012
16 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0900
30 juin 2015
30 juin 2015
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c5
3 juillet 2008
3 juillet 2008
785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f433
20 mars 2012
20 mars 2012
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938dedf
6 juillet 2017
6 juillet 2017
NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Ouarda BELAHCENE, greffier A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d002
26 février 2009
26 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2e0
30 juin 2014
30 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fdf43ebbdffcbea6aa60
3 mai 2012
3 mai 2012
785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964b5fe465b53b77f536
7 décembre 2010
7 décembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde6
30 avril 2008
30 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b1
1 avril 2008
1 avril 2008
785 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 53 sur 3478