700 code de procédure civile, ' débouté Mme [E] de sa demande au titre de l'article 700 code de procédure civile, ' condamné Mme [E] aux dépens, En conséquence, - constater le caractère temporaire

834 et 835 du Code de Procédure Civile, 2 loi n°71-584 du 16 juillet 1971, 1779-3° du code civil), L622-24 du code de commerce, 1103 du code civil, demandent de : « CONDAMNER à titre provisionnel, la

831 du code civil.

901 du nouveau Code de procédure civile, 2 ) que le juge qui fixe la prestation compensatoire n'a pas à tenir compte de la part de communauté revenant à chacun des époux pour apprécier la disparité créée

Ils formulent au final les demandes suivantes, au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile et 544, 545, 701 et 1240 du Code civil : Constater l’existence d’un trouble manifestement illicite

1350 et suivants du Code civil, 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 460 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 321-1 et 321-3 nouveaux du Code pénal, 6, 609, 612 et 593 du Code

2 et 20 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ensemble l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Il sera donné acte à la SA L’EQUITE et le Docteur [U] [X] de leurs protestations et réserves d’usage. 2/ Sur la demande de provision Par application de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile

PT..., domicilié [...] , 830°/ à M. WC... AXM..., 831°/ à M. MX... LHX..., domicilié [...] , 832°/ à M. UDL... PJW..., domicilié [...] , 833°/ à M. CA... YBX..., domicilié [...] , 834°/ à M.

À titre subsidiaire, la société appelante estime que le juge des référés est incompétent pour statuer sur les demandes en application des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

, Vu les articles 1103 et 1728 du Code Civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, ➭ débouter Madame [D] [K] de ses demandes comme injustifiées et non fondées

835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

. » *** Pour sa défense, dans des écritures du 12 mai 2022 SCI Le Complexe demande à la cour de : « Vu les articles 559, 834 et 835 du code de procédure civile Vu les articles 1743 et suivants

-1, 834, 835 et 836 du code de procédure civile, de : recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ;ordonner toute mesure de nature à faire cesser le trouble manifestement illicite ;ordonner

Le président du tribunal a statué au visa des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile en considérant que la convocation de l'assemblée générale par M.

834 et 835 du Code de procédure civile et 1200 du Code civil, demandent de : « DECLARER recevables et bien fondées les présentes écritures.

16 du code de procédure civile ; 2°- ALORS QUE en tout état de cause la SOCAF faisait valoir que l'expert n'avait pu réunir les documents nécessaires à la rédaction de son rapport et que le tableau

Elle sera réalisée aux frais avancés du demandeur. 2/ Sur la demande de provision L’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas