CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 515 résultats pour « article L232-26 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Les arrêtés du 26 octobre 1993 et du 17 septembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Article 119
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 28
Article 1
Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Article 5
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 6
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires de l'enquête.
Article 7
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 11
Le CIVA est soumis au contrôle économique et financier de l’Etat prévu par le décret susvisé du 26 mai 1955.
Article 14 bis
L'agence est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Article 2
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Article R201-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 98
. * 201-26-1 naît au terme d'un délai de six mois.
Article D6272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49
Les employeurs publics peuvent majorer la rémunération prévue par l'article D. 6222-26 de 10 points ou 20 points.
Article (21 à 29)
26 D 14 D 9 GRIGNAN D 414 GRIGNAN 26 D 414 D 14 GRIGNAN D 541 GRIGNAN 26 D 541 D 414 GRIGNAN Limite département 26/84 COLONZELLE 26 D 541 Extrémité GRIGNAN
Article L511-41-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79
du règlement (UE) du 26 juin 2013 cité au I ; 4° Le remboursement des sommes versées en relation avec des instruments de capital mentionnés au a du paragraphe 1 de l'article 26 du règlement (UE) du 26 juin 2013 cité au I ; 5° Les distributions d'éléments
En application de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale, une rémunération forfaitaire annuelle est versée aux établissements éligibles pour la réalisation des prises en charge listées au présent article pour les patients adultes, dont
Page 53 · 50 515 résultats