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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e793cdc6046d478b912d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e7dbcdc6046d478bb047

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2124dcdc6046d478f3160

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21668cdc6046d478f899d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b47cdc6046d47f98139

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 19 Décembre 2024, la SARL GLOBAWARE INTERNATIONAL a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23739cdc6046d47fbb1ee

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la date du 3 Avril 2025, la SAS ESCALE 06 AEROGARE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2374ecdc6046d47fbb379

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la date du 3 Avril 2025, la SAS ESCALE 06 [Localité 1] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a258f8cdc6046d47fdd7de

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A la date du 29 septembre 2025, la SAS 2HTSF a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25a32cdc6046d47fdec77

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la date du 3 octobre 2025, la SARL C.T.G.S. a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25a4acdc6046d47fdedf3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la date du 2 octobre 2025, la SARL AMA GESTION a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25b18cdc6046d47fdfb02

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la date du 7 octobre 2025, la SARL SOCOBEV & CO a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25b2ecdc6046d47fdfc4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la date du 8 octobre 2025, la SARL SONAR EXPERTISE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a266c6cdc6046d47febb1b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A la date du 12 janvier 2026, la SAS EDEN GREEN a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb008ecdc6046d478f7d3b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb0fecdc6046d47e2ed56

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26/08/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5519cdc6046d47273730

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6ca1cdc6046d4728b634

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

SAS ALMATYSc/SARL NEXATYS

69bd045bcdc6046d474d668f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10371 N° RG : 2023L00275 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS contre SARL NEXATYS

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7190cdc6046d4757fd82

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A la date du 10 octobre 2025, la SASU [Z] BATIMENT a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd71b0cdc6046d4757fffe

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A la date du 10 octobre 2025, la SARL ALL4HOME NICE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle

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