Codes de loi français

Article 17

Section 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle, Art. L6241-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 3

publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 et à l'article R. 141-3, ou dans les espaces servant à l'accueil du public, des installations et services tels que buvettes et restaurants ; 3° Organiser des visites-conférences, des expositions, des spectacles

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Lorsque ces opérations portent sur des locaux à usage : - de magasin de vente ; - industriel par un utilisateur déterminé ; - de salles de spectacles cinématographiques ; - d'équipement hospitalier ; 3.

Article L2331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 64

biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2° Les cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Les attributions imputées sur le versement représentatif de l'impôt sur les spectacles

Article Annexe I (suite)

mettre en œuvre - compétence spécifique à la bijouterie polissage finition Être capable de Conditions - ressources Indicateurs d'évaluation Savoirs associés C3.1 BPF : Effectuer les opérations de polissage La pièce et ses spécificités artistiques

Article Annexe IV-a

Sous-épreuve E 51 : Français U 51 Sous-épreuve B 5 : Histoire géographie U 52 Sous-épreuve B 5 : Histoire géographie et éducation civique U 52 Sous-épreuve E 52 : Histoire géographie et éducation civique U 52 E 6 : Éducation artistiques

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

mentionnés à l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle et aux artistes de complément, par référence pour chacun d'eux à la rémunération minimale prévue par les conventions et accords collectifs conclus entre les organisations de salariés

Article 1

Association groupe IMT Tours V Agent de service - propreté 343t 4 ans Association pour la formation, la recherche et le développement (Samath - AFRD) V Agent de prévention et de sécurité événementiel (APSE) 344t 4 ans Centre canin de Cast IV Artiste

Article 4

les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques prévue au 4° de l'article L. 115-14 du code du cinéma et de l'image animée Terme prévu au 2° de l'article L. 452-5 Taxe sur les spectacles de variétés prévue à l'article 76 de la loi

Article 7

Les maîtres graveurs assistent le graveur général des monnaies en matière technique et artistique et assurent, sous la direction de ce dernier, l'encadrement des graveurs. Ils effectuent, en outre, le contrôle de certains travaux délicats.

Article ANNEXE I

par le candidat au moment de son inscription au concours) issues de champs d'apprentissages différents ; Afin de réaliser les trois prestations physiques, le candidat choisit au moment de son inscription parmi les activités physiques, sportives et artistiques

LEGIARTI000039007607

Français, histoire-géographie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5 Enseignement moral et civique 14,5 0 14,5 13 0 13 27,5 Mathématiques - Physique-chimie 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5 Langue vivante 43,5 14,5 29 39 13 26 82,5 Arts appliqués et culture artistique

Article 19

Le jury de chaque concours comprend au moins six membres ainsi répartis : a) Deux élus locaux ; b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, qualifié

Article 5

conseil d'administration qui comprend : 1° Six représentants de l'Etat, nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Trois représentants du ministre chargé de la culture : un représentant choisi au sein de la direction générale de la création artistique

Article 2

La cotisation prévue au premier alinéa s'ajoute à celle du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels institué par le décret du 11 avril 1962 susvisé.

Article 2

scientifique et culturel, l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing a pour missions : 1° De présenter au public, en les situant dans leur perspective historique, les oeuvres représentatives de la production artistique

Article 3

et de l'innovation ou son représentant ; - au ministère chargé de l'intérieur : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; - au ministère chargé de la culture : le directeur général de la création artistique