conclue le 18 juin 2015 avec l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, pour les sites des hôpitaux J.

publique - hôpitaux de Paris a refusé de lui donner accès à des documents administratifs ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris de lui communiquer, sous astreinte de 200 euros

publique-hôpitaux de Paris et de la somme de 87,29 euros mise à sa charge par le titre de recette n° 246322610076000 émis à son encontre le 2 octobre 2024 par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Article 3 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris versera à Mme Monica A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Il est déclaré que la parcelle cadastrée K n° 81, sise commune de Chevannes, lieudit " Les Moncelets " (Essonne), appartient au domaine public de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

publique à Paris à réparer le préjudice par lui subi du fait d'une opération pratiquée à l'hôpital Cochin le 6 juillet 1972 ; 2°) condamne l'administration générale de l'assistance publique à Paris à

X... et de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la demande

PAR L'ETAT DE SON EPOUX, LES PREMIERS JUGES N'EN ONT PAS FAIT UNE APPRECIATION EXAGEREE; QU'AINSI L'APPEL INCIDENT DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DOIT

Publique - Hôpitaux de Paris à sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris d'instruire sa demande en décidant d'une enquête administrative ;

publique-Hôpitaux de Marseille à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices et mettant à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille les frais d'expertise exposés

publique soit condamnée à lui verser ladite somme ; - annule cette décision du directeur général de l'administration de l'assistance publique à Paris ; - condamne l'assistance publique de Paris à lui

A demande au tribunal de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à l'indemniser de ses préjudices résultants de sa prise en charge médicale le 14 mai 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Article 3 : Les conclusions de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Publique - Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 26 199,78 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat ; 2°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de

Article 4 : L'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, la société hospitalière d'assurances mutuelles et le centre hospitalier de Manosque verseront à M.

Robert X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.