Sur la recevabilité, examinée d'office, des pourvois incidents formés respectivement par la société Assurances Groupe de Paris (AGP) aux droits de la compagnie La Prévoyance et la compagnie La Préservatrice

obligation inexécutée doit prouver son existence, il incombe à son débiteur de justifier le fait qui a produit son extinction ; qu'en présumant que les règlements effectués en exécution du contrat d'assurance

est ..., 2 / de l'U.N.A.T., venant aux droits et obligations de la New Hampshire Insurance Company, dont le siège est Tour American International, 92079 Paris la Défense 2, 3 / de la Caisse d'assurance

Jacques X..., bénéficiaire d'une assurance de groupe souscrite le 5 mai 1983, au titre du régime de prévoyance des salariés cadres, par son employeur, la société Oceano instruments, auprès de la compagnie

Jacky Lagrange, dont le siège est Saint-Gervais, 38470 Vinay, 4°/ de la compagnie d'assurances Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), prise en sa qualité d'assureur de Mme Y... et de l'Entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Drouot assurances, compagnie d'assurances IARD, société anonyme dont le siège

moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d' assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet

Elle est certes co-emprunteur solidaire du prêt pour lequel l'adhésion au contrat d'assurance groupe a été souscrite, mais du fait de cette solidarité la dette née de ce prêt lui est pour le tout personnelle

de groupe souscrite par AIR France auprès de la compagnie d'assurances AXA et son dossier d'assurance maladie complet.

s'inscrire dans le cadre d'un contrat d'assurance-groupe souscrit par la banque, indiquaient rechercher la responsabilité de celle-ci, seulement pour le rôle "d'intermédiaire" ou de "mandataire apparent

Aux termes de l'article L. 141-1 du code des assurances : " Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de Monsieur X... en production de deux pièces : le contrat d'assurance de groupe conclu entre

X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Société marseillaise de crédit (la banque), a adhéré le 30 mars 1990 au contrat d'assurance groupe souscrit par l'établissement

[U], exerçant la profession de psychiatre, a rempli un bulletin d'adhésion à la convention d'assurance groupe souscrite par l'association de prévoyance des médecins des hôpitaux (APPA) auprès de la société

X..., auquel la société Cetelem avait consenti une ouverture de crédit en l'invitant à adhérer à l'assurance de groupe par elle souscrite, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer une certaine

de la compagnie Cigna, de la compagnie Allianz Via Assurances, de la compagnie Reunion Europeenne, de la compagnie Eagle Star France, du GIE Groupe Concorde, de la société Camat et de la Société nouvelle

l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Le 9 mai 2006 Brigitte X... a adhéré au contrat d'assurance

d'assurances "Groupe Drouot", dont le siège social est à Paris (9ème), ..., défendeurs à la cassation ; M.

AGF VIE, un contrat d'assurance groupe souscrit par la Banque WORMS, dans le cadre d'un prêt de 1,5 millions de francs, consenti par cette même banque à la société DM dont il était seul actionnaire et

, le contrat litigieux s'analyse en un contrat d'assurance de groupe en sorte que toutes les clauses de la police, négociées par la FNAIM, s'imposent aux adhérents ; qu'en ne recherchant pas si l'assureur