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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10625
11 octobre 2023
11 octobre 2023
-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Famille patrimoine et associés, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA IARD assurances
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210502
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Rhône-Alpes Auvergne -
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110290
7 mai 2025
7 mai 2025
[T] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110293
7 mai 2025
7 mai 2025
[Y] [M], notaire, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], société d'assurances mutuelles, 3°/ à la société [X] [D] & Virginie Halter, société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211012
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10058
11 février 2026
11 février 2026
le litige l'opposant : 1°/ à la société Fiteco, société par action simplifié, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Partenaires conseils, 2°/ à la société MMA iard assurances
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110633
5 novembre 2025
5 novembre 2025
[K] [C], tous trois domiciliés [Adresse 2], 5°/ la société MMA IARD, société anonyme, 6°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310588
13 novembre 2025
13 novembre 2025
mutuelles agricoles Loire Bretagne, société d'assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10012
14 janvier 2026
14 janvier 2026
mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], 4°/ à l'agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 4], défenderesses à la cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210797
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[M] et la société Assurances du Crédit mutuel ACM-IARD, et l'avis de M.
Source officielleRéférés
68701927b8daa57c7f674513
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société [K] [D] N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU7H Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df32797b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dès lors, société d'assurance mutuelle MACIF sera condamnée à verser à Madame [S] [R] épouse [F] la somme de 1 500 € à titre de provision ad litem.
Source officielle1ère Chambre civile
671ab457a028b2000ed7e8db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Z] [C], assuré par la société d’assurance Mutuelle des architectes français.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10099
4 mars 2026
4 mars 2026
mutuelles, société d'assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurances mutuelles, dont
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a522033cf481c39a4057
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ABEILLE VIE Répertoire Général N° RG 25/00336 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP2E __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Mes DERBISE -
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201284
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant toutes deux aux droits et obligations de la société Covea Risks, défenderesses à
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740029b
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Les Bains (La Réunion), 3°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de La Réunion (CRAMAR), dont le siège est ... (La Réunion), 4°/ de M. Gérard A..., demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00683
20 novembre 2024
20 novembre 2024
mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], toutes deux venant aux droits de la société Covéa
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68c9
25 avril 2023
25 avril 2023
[L] et des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles.
Source officielleRéférés
67f42a514e0040aa37361291
7 avril 2025
7 avril 2025
IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur des sociétés CEB, MTO CLASSIC et MENUISERIES ELVA; MAF en qualité d'assureur de la société VB2A ; EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Source officiellePage 53 sur 1994