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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10625

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Famille patrimoine et associés, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA IARD assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210502

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Rhône-Alpes Auvergne -

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110290

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[T] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110293

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[Y] [M], notaire, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], société d'assurances mutuelles, 3°/ à la société [X] [D] & Virginie Halter, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211012

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10058

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

le litige l'opposant : 1°/ à la société Fiteco, société par action simplifié, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Partenaires conseils, 2°/ à la société MMA iard assurances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110633

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[K] [C], tous trois domiciliés [Adresse 2], 5°/ la société MMA IARD, société anonyme, 6°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310588

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

mutuelles agricoles Loire Bretagne, société d'assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10012

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], 4°/ à l'agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 4], défenderesses à la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210797

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[M] et la société Assurances du Crédit mutuel ACM-IARD, et l'avis de M.

Source officielle
TJ

Référés

68701927b8daa57c7f674513

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société [K] [D] N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU7H Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors, société d'assurance mutuelle MACIF sera condamnée à verser à Madame [S] [R] épouse [F] la somme de 1 500 € à titre de provision ad litem.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671ab457a028b2000ed7e8db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] [C], assuré par la société d’assurance Mutuelle des architectes français.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10099

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

mutuelles, société d'assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurances mutuelles, dont

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a522033cf481c39a4057

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ABEILLE VIE Répertoire Général N° RG 25/00336 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP2E __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Mes DERBISE -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201284

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant toutes deux aux droits et obligations de la société Covea Risks, défenderesses à

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740029b

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Les Bains (La Réunion), 3°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de La Réunion (CRAMAR), dont le siège est ... (La Réunion), 4°/ de M. Gérard A..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00683

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], toutes deux venant aux droits de la société Covéa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68c9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[L] et des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles.

Source officielle
TJ

Référés

67f42a514e0040aa37361291

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur des sociétés CEB, MTO CLASSIC et MENUISERIES ELVA; MAF en qualité d'assureur de la société VB2A ; EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

Source officielle

Page 53 sur 1994

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