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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00968

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

entretien préalable à licenciement le 6 février 2006 ; qu'ensuite de cet entretien, l'employeur, par courrier du 1er mars 2006, lui a proposé la modification de ses fonctions et lui a demandé de signer un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd94c9738486c34bd861b5a

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Toujours au sujet de l'avenant, le 6 février 2012, M. [G] écrivait à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f1a0

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

2019, la SARLU CTB global services a été dissoute avec une transmission universelle de patrimoine à la SAS AG2S, son associé unique auquel le contrat de travail a été transféré, sans signature d'un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11314

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

F..., notoirement connu pour être en relation avec l'inspection du travail, soit quant à lui perçu comme un "collabo"; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ca

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Ce n'était pas non plus mirobolant de ton coté avant ton absence donc s'il te plaît, merci d'appliquer une méthode qui fonctionne. " M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tu continues à m'aider avant quand même...'; Mme [J] [Y] : ' pas de souci tu peux compter sur moi avant comme après contrat...' ; Mme [LP] [S] épouse [K] : 'je sais, va falloir que je l'annonce.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00014

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Cet intéressement payable mensuellement sera révisé chaque année au 1er janvier par avenant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Suite à un avenant du 1er avril 2015, Mme [R] a exercé les fonctions de responsable commerciale. La relation de travail s'est poursuivie à temps complet à compter du 1er janvier 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d229

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Plusieurs avenants, et 'conditions particulières' étaient ensuite signés entre les parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eecddc5b777c90992ec9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

intervenue : 'FC souhaite voir le projet d'avenant et se faire accompagner par un juriste hors UIMM avant de signer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89b

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

X... un projet d'avenant à son contrat de travail, consistant à revoir la répartition entre la partie fixe et la partie variable de sa rémunération, que celui-ci a refusé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par avenant au contrat de travail signé par le salarié le 18 avril 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60359a07dd96cebe3a5a6350

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Les quelques documents qu'il produit à ce propos attestent plutôt d'une bonne collaboration et surtout de la satisfaction de ses collaborateurs et de la reconnaissance du travail accompli.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

l'échéance de la période en cours, soit avant le 3 juillet 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10062

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Il en est de même de l'octroi d'une prime exceptionnelle pour le mois de décembre 2013 qui peut constituer un 13ème mois, à la lecture des deux avenants précités.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043766

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L] une lettre de mise en garde, lui reprochant une absence de management et de suivi de ses collaborateurs. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00481

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

" … que l'avenant au contrat de travail a bien pris effet au 01 " Novembre 2005, soit le lendemain de la fin du contrat initial, et qu'il " n'est pas contesté que cet avenant a bien été signé le 01

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01705

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de la distribution directe ne peut à elle seule justifier de la durée réelle de travail, elle constitue un élément objectif devant être pris en compte par le juge à ce titre, dès lors qu'elle est corroborée

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d611

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Nous n'avons eu de cesse, depuis ces dernières semaines, de recevoir des plaintes de la part de vos collaborateurs très souvent en pleurs et désemparés.

Source officielle
CC

soc

61372468cd580146774153d4

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 02-45.100, Q 02-45.101 et S 02-45.103 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu les articles 15 de l'avenant

Source officielle

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