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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00968
28 avril 2011
entretien préalable à licenciement le 6 février 2006 ; qu'ensuite de cet entretien, l'employeur, par courrier du 1er mars 2006, lui a proposé la modification de ses fonctions et lui a demandé de signer un avenant
Pôle 6 - Chambre 11
5fd94c9738486c34bd861b5a
3 mars 2020
Toujours au sujet de l'avenant, le 6 février 2012, M. [G] écrivait à M.
Chambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a0
24 octobre 2024
2019, la SARLU CTB global services a été dissoute avec une transmission universelle de patrimoine à la SAS AG2S, son associé unique auquel le contrat de travail a été transféré, sans signature d'un avenant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11314
11 décembre 2019
F..., notoirement connu pour être en relation avec l'inspection du travail, soit quant à lui perçu comme un "collabo"; M.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ca
25 avril 2016
Ce n'était pas non plus mirobolant de ton coté avant ton absence donc s'il te plaît, merci d'appliquer une méthode qui fonctionne. " M.
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a3f
14 janvier 2025
Tu continues à m'aider avant quand même...'; Mme [J] [Y] : ' pas de souci tu peux compter sur moi avant comme après contrat...' ; Mme [LP] [S] épouse [K] : 'je sais, va falloir que je l'annonce.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00014
11 janvier 2012
Cet intéressement payable mensuellement sera révisé chaque année au 1er janvier par avenant.
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da4
4 avril 2025
Suite à un avenant du 1er avril 2015, Mme [R] a exercé les fonctions de responsable commerciale. La relation de travail s'est poursuivie à temps complet à compter du 1er janvier 2016.
Pôle 6 - Chambre 3
616361c5c983b818eb76d229
8 février 2011
Plusieurs avenants, et 'conditions particulières' étaient ensuite signés entre les parties.
Chambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec9
18 janvier 2023
intervenue : 'FC souhaite voir le projet d'avenant et se faire accompagner par un juriste hors UIMM avant de signer.
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
X... un projet d'avenant à son contrat de travail, consistant à revoir la répartition entre la partie fixe et la partie variable de sa rémunération, que celui-ci a refusé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8c
22 janvier 2025
Par avenant au contrat de travail signé par le salarié le 18 avril 2018, M.
60359a07dd96cebe3a5a6350
24 mars 2016
Les quelques documents qu'il produit à ce propos attestent plutôt d'une bonne collaboration et surtout de la satisfaction de ses collaborateurs et de la reconnaissance du travail accompli.
Pôle 5 - Chambre 4
63c8eefedc5b777c90992fde
l'échéance de la période en cours, soit avant le 3 juillet 2017.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10062
19 janvier 2022
Il en est de même de l'octroi d'une prime exceptionnelle pour le mois de décembre 2013 qui peut constituer un 13ème mois, à la lecture des deux avenants précités.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043766
11 janvier 2023
[L] une lettre de mise en garde, lui reprochant une absence de management et de suivi de ses collaborateurs. M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00481
11 mars 2009
" … que l'avenant au contrat de travail a bien pris effet au 01 " Novembre 2005, soit le lendemain de la fin du contrat initial, et qu'il " n'est pas contesté que cet avenant a bien été signé le 01
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01705
24 septembre 2014
de la distribution directe ne peut à elle seule justifier de la durée réelle de travail, elle constitue un élément objectif devant être pris en compte par le juge à ce titre, dès lors qu'elle est corroborée
15e chambre
6285e1a16a1876057df5d611
18 mai 2022
Nous n'avons eu de cesse, depuis ces dernières semaines, de recevoir des plaintes de la part de vos collaborateurs très souvent en pleurs et désemparés.
61372468cd580146774153d4
8 mars 2005
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 02-45.100, Q 02-45.101 et S 02-45.103 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu les articles 15 de l'avenant
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