CASA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.

de la commission d'admission à l'aide sociale de Saint-Pourçain-sur-Sioule du 22 janvier 1998 autorisant la récupération de la somme de 22 333,12 F versée au titre de l'aide sociale à sa mère Mme Barbecot

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Tous les barreaux concernés ont procédé au versement, à l'exception du barreau de Bayonne.

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

présence d'un avocat, pour avoir refusé d'être assisté d'un avocat lors de ses quatre premières auditions, puis, alors qu'il avait demandé cette assistance, du fait d'un mouvement collectif de grève du barreau

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la VILLE DE METZ, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, l’Etablissement public foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par Me Barbeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la SCI Immalliance les Termes, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête comme étant manifestement irrecevable et de mettre solidairement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Barbeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Monsieur [I] [M] domicilié : chez Chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

[F] et de l'association Le Grand Barreau de France - GBF, de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.

[J], avocat au barreau de Marseille, à payer à l'ordre des avocats du barreau de Marseille diverses sommes au titre des frais irrépétibles exposés par ce dernier, en application de l'article 700 du code