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rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, le versement de la partie trimestrielle de la prime dite exceptionnelle était conditionné à la présence du salarié tout au long du trimestre considéré dès lors que le calcul

sociales ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu, compte tenu des 1607 heures travaillées annuellement dans la société, de dire que la formule qui doit être appliquée pour calculer

réel de la marge brute que l'assuré doit faire connaître à l'assureur « dans les meilleurs délais » ; qu'ensuite l'assureur calcule le montant définitif de la prime et, soit, le cas échéant, ristourne

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du tableau produit par la CCI, lequel intègre les paramètres nécessaires au calcul du montant des rémunérations qui auraient dû être perçues par l'intéressée ; qu'il doit être déduit de ce montant les

applicable ; - le montant du quotient familial de la requérante s'élève actuellement, pour le mois d'avril 2023, à 1 225 euros ; - pour calculer le montant du quotient familial, la CAF a toujours

Il résulte de l’instruction que, pour calculer le montant de la TVA qu’elle devait acquitter au titre de son activité de vente de véhicules d’occasion pour les années 2016 et 2017, la SAS Midi-Auto 19

[V], analyste financier; Considérant que le premier rapport, en date du 18 mars 1999 calcule le montant du TEG en se basant sur deux hypothèses: - frais d'acte équivalant à 1,5% du prêt, - frais

du salarié qu'autant que celle-ci a été fixée par une loi, un règlement ou une convention collective ; qu'en appliquant le plafond 13, sans constater que le salaire, lequel servait de base au calcul du

A DEFAUT DE REPONSE OU D'ACCORD DANS LE DELAI PRESCRIT, L'ADMINISTRATION FIXE LA BASE D'IMPOSITION ET CALCULE LE MONTANT DE L'IMPOT EXIGIBLE, SOUS RESERVE DU DROIT DE RECLAMATION DU REDEVABLE APRES L'ETABLISSEMENT

quel qu'en soit le mérite, aux conclusions de la société qui soutenait avoir payé à Poubelle, en le dispensant de l'accomplir, le mois de février 1975 qui aurait dû entrer en ligne de compte pour le calcul

La commission considère, comme elle l'a fait dans un conseil n° 20081726, qu'eu égard à ses modalités de calcul, le montant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau révèle le volume d'eau

dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, par application de l'article 11 de la loi susvisée du 31 décembre 1987, de régler l'affaire au fond ; Considérant que l'administration était fondée à calculer

Par suite, ce dernier n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le service, pour calculer le montant de la plus-value réalisé, a refusé de majorer le prix d’acquisition par des frais notariaux pour

Par suite, Mme A... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le service, pour calculer le montant de la plus-value réalisé, a refusé de majorer le prix d’acquisition par des frais notariaux pour

A ETE CALCULE EN PRENANT POUR BASE L'EVOLUTION DE LA REMUNERATION MOYENNE ET GLOBALE PERCUE PAR L'INTERESSE PENDANT LES DEUX ANNEES AYANT PRECEDE LA RUPTURE, ALORS QUE LE JUGE DEVAIT CALCULER LE MONTANT