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55 463 résultats pour « calcul du salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910b7

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Il indique que si l'employeur pratique l'opacité sur le calcul des salaires, il ne démontre pas que les sommes qu'il conteste ne sont pas justifiées ni dans leur fondement ni dans leur évaluation. **

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01194_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Si les sommes correspondantes n'ont pas été prises en compte dans le calcul du salaire brut imposable de Mme B dès lors qu'elles bénéficiaient de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301290_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par suite, pour calculer les reliquats de salaire dus à l'intéressé, il y a lieu de retrancher de la rémunération brute à laquelle il avait droit les montants au titre de la cotisation salariale pour l'assurance

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124bd

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

compte tenu d'un taux de progression du salaire sinon propre au salarié du moins légal ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02383

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

qu'il est tenu compte de tous les éléments de rémunération pour le calcul de ce salaire de référence ; que le bonus versé au salarié chaque année et sans exception depuis l'engagement de la relation contractuelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe888cdc6046d4787aa00

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'indemnité de requalification Le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de requalification est le dernier salaire mensuel perçu avant la saisine de la juridiction

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100278_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par suite, pour calculer les reliquats de salaire dus à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca4

Appel

10 février 2006

10 février 2006

L'employeur a alors remis à son salarié une nouvelle convocation pour un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 29 Avril 2004, avec une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00450_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

il s'est fondé pour constater l'absence de prise en compte d'heures supplémentaires ; - le calcul des sommes réclamées n'est pas justifié.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01036_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il ressort des bulletins de salaire produits à compter du mois de janvier 2017 jusqu'au mois de mars 2021, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01037_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il ressort des bulletins de salaire produits à compter du mois de janvier 2017 jusqu'au mois de mars 2021, que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3847

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il doit calculer le salaire de référence sur les douze ou les trois derniers mois précédents cet arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd230c487bb48c44a2c44c

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

afin de faire le clair sur les modalités de calcul à instaurer au sein de la société et qu'elle a dû procéder à une régularisation des fiches de paye pour pouvoir obtenir le calcul du salaire moyen.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634f955fb5afe5adfff2899a

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

du salaire de référence ; il ne peut faire appel aux dispositions légales pour le calcul du salaire de référence tout en sollicitant le bénéfice d'une indemnité conventionnelle subordonnée à un calcul

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102762_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par suite, pour calculer les reliquats de salaire dus à l'intéressée, il y a lieu de retrancher de la rémunération brute à laquelle elle avait droit les montants au titre de la cotisation salariale pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf70

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

La moyenne des douze derniers mois de salaire est de 1.849,63 euros alors que l'indemnité de licenciement a été calculée en fonction d'un salaire de 1.659,09 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7cc

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

société relève de la convention collective de la coiffure dès lors que celle-ci est son activité principale et que cette convention ne prévoit pas de majoration en deuxième année ; - que l'intimée a calculé

Source officielle
CA

Premier Président

6864bea7f8541312a816c4a8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de la perte de chance de percevoir des salaires, il relève que le requérant fonde sa demande sur la rémunération maximale brute alors que la perte de salaire indemnisable s'entend d'un salaire

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d7dc25a97f0381f4d8c

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

de base pour opérer un comparatif avec la grille de salaire des minima; en conséquence, le calcul du salaire brut tel qu'opéré par le salarié en prenant uniquement en considération le salaire de base

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b1eda31367c908eb5b8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

MOTIFS Sur le montant du salaire M.

Source officielle

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