Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 6 juin 1996, qui a condamné le premier, pour escroqueries, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant

que la bonne foi se présume ; que pour prononcer la résolution de la vente, la cour d'appel a énoncé que les consorts X...avaient connaissance du caractère inondable de la maison et que, dès lors, la clause

REUNIS : VU L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA FAUTE INEXCUSABLE S'ENTEND D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONSCIENCE

L'EMPLOYEE EUT MIS EN DEMEURE SON EMPLOYEUR DE LUI PAYER LE SALAIRE DEMANDE ET QUE S'IL Y AVAIT FAUTE DE L'EMPLOYEUR CELLE-CI NE JUSTIFIAIT PAS LE COMPORTEMENT PREJUDICIABLE DE L'EMPLOYEE QUI AVAIT CONSCIENCE

La conscience du caractère morbide des troubles et de la nécessité de soins n'est pas présente chez le patient.

Le psychiatre relève que la conscience de la maladie est encore absente mais que l'adhésion aux soins existe.

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

. ; Attendu qu'ayant souverainement estimé que l'expert avait accompli sa mission avec conscience et constaté que, selon les dires de l'appelante elle-même, l'interdiction temporaire d'exercice prenait

Elle fait état de ce que M [D] ne rapporrte pas la preuve de la conscience qu’elle aurait eu, du danger encourru.

trouve suffisamment attestée par les certificats médicaux ci-dessus décrits ; "alors que, d'une part, si la plaignante a toujours soutenu avoir été violée, évènement dont elle prétend n'avoir pris conscience

sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

de sécurité mis en place avait semblé suffisant au comité d'hygiène et de sécurité, et n'avait jamais fait l'objet d'un quelconque signalement, d'où il résultait que l'employeur ne pouvait avoir conscience

immobilière et l'entreprise de gros oeuvre et a jugé que la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde (la VIA), assureur de cet architecte, était fondée à refuser sa garantie en application d'une clause

..., engagé le 1er janvier 1978 en qualité de représentant de commerce par la société Outilacier, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 13 février 1989 ; que le 5 février 1991 il a été classé

X..., si celui-ci avait eu conscience de s'engager au paiement du solde débiteur, aux côtés de son employeur, en signant la demande d'une carte accréditive à son nom, le juge du fond aurait privé sa décision

de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, que la clause des conditions générales prévoit que "le titulaire de la carte et la personne morale qui a sollicité l'établissement

Il semble qu’à ce moment-là, ni l’établissement scolaire ni les parents du requérant eux-mêmes n’avaient pleinement conscience de la nature précise de ses troubles et des aménagements spécifiques devant

- sur l’acquisition des effets de la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que "Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation