CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 377 résultats pour « code de l'action sociale et des familles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306943_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520116_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu - le code civil ; - code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401300_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301199_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire : - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506251_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502809_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de l'éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500818_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403661_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506231_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2511121_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code (...) » Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l’action sociale et des familles : « Les décisions relevant du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302532_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303098_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602653_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de l'action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403151_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02099_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au regard de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602651_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de l'action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602652_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de l'action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405241_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

dans un hébergement d'urgence, de manière pérenne, adaptée et assortie d'un accompagnement social, conformément aux articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607399_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de l'action sociale et des familles ; la décision du Conseil d’État du 18 décembre 2024, n°490653 ; le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510895_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu : - le code de l’éducation ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 7 février 2015 modifié par le décret n° 2018-928

Source officielle

Page 53 sur 3519

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.