Le droit de pêche se fait par la concession. (3) Fait partie du canal Saint-Quentin. Allier Sur tout son cours dans le département. Néant. Cher Du moulin d'Enchaume, au-dessous de Montluçon, à la limite du département du Cher.

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi Les services de l'automobile : réseaux après-vente des constructeurs (succursales/filiales/concessions/agences), carrossiers indépendants et certains garages indépendants.

Article 211

—

. - Avant la concession des nouvelles pensions résultant de la révision prévue aux seconds alinéas du III et du IV, les indices ayant servi au calcul des pensions concédées et liquidées jusqu'à cette date sont maintenus.

Article 25

—

hausses annuelles des années 2016 et 2017 telles que définies ci-dessus prennent en compte la compensation de la hausse de la redevance domaniale prévue par le décret n° 2013-436 du 28 mai 2013 et l'intégration de l'aire du viaduc de Millau dans la concession

Article ANNEXE

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les services de l'automobile : réseaux après-vente des constructeurs (succursales/ filiales/ concessions/ agences), carrossiers indépendants et certains garages indépendants

Article L229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 29

Code de l'environnement

Il emporte la fin de la validité de la concession de stockage géologique de dioxyde de carbone.

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable ; f) Concession

Article L5124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

La concession peut prendre fin de manière anticipée, sur décision de l'agence, si une entreprise met sur le marché français le même médicament ou un médicament similaire dans des conditions permettant de couvrir le besoin de manière pérenne.

Article L3351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 72

Code de la commande publique

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et

LEGIARTI000038319396

—

(1) Cet avis est pris conformément à : -la directive 2014/23/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession ; (2) Les codes CPV sont ceux fixés par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen

Article 1

—

-Les contrats de concession pour l'exécution du service public hospitalier conclus en application de l'article L. 6161-9 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ne sont pas renouvelés.

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

I. – Il est perçu au profit des départements une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé, extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières, par les titulaires du permis d'exploitation

Article Annexe

—

contrats, travaux ; - notions sur les champs d'intervention de la DDE : maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT),conduite d'opération ; - concession

Article 256

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Code général des impôts

. - 1° Les opérations autres que celles qui sont définies au II, notamment la cession ou la concession de biens meubles incorporels, le fait de s'obliger à ne pas faire ou à tolérer un acte ou une situation, les opérations de façon, les travaux immobiliers

LEGIARTI000044227387

—

de l’une des Parties contractantes ; c) Les créances ou tous les droits à prestations ayant une valeur économique ; d) Les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle, les procédés techniques, les noms déposés et la clientèle ; e) Les concessions

Article 4

—

militaires qui, en cours de vo rage ou à leur arrivée, sont retenus en quarantaine au lazaret d'un territoire peuvent prétendre, le cas échéant, à leur choix, pendant la quarantaine, soit au complément spécial de solde afférent audit territoire, ou à la concession

Article 2

—

9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; 5° a) Détachement auprès d'une entreprise privée assurant des missions d'intérêt général, notamment auprès d'une entreprise titulaire d'un traité de concession

Article 10

—

les actes à caractère réglementaire pris par les autorités communales dans tous les autres domaines qui relèvent de leur compétence en application de la loi ; " - les conventions relatives aux marchés et aux emprunts ainsi que les conventions de concession

Article 93 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 15

Code général des impôts

Le régime des plus ou moins-values à long terme prévu à l'article 39 quindecies est applicable aux produits perçus par un inventeur personne physique et ses ayants droit au titre de la cession ou de la concession de licences d'exploitation d'un logiciel

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

Code de l'environnement

maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, lorsqu'ils sont nécessaires à l'établissement des ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité afférents ; 18° Arrêté d'approbation de la convention de concession

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