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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372216cd580146773fa1e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffed

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbb93

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc032

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Canivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b57f

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110784

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d46e

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100082

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12181

Cassation

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Bloch, conseiller rapporteur Arrêt n° 12181 -P+B Pourvoi n° U 09-88.580 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100678

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Chauvin, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100081

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10091

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Alt, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210316

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

doyen faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210274

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100088

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210750

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2021:AV15010

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Cathala, président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210339

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70c9

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Michel X... et tendant au renvoi d'une affaire l'opposant à la société REVMURSOL et pendante devant la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers ; Vu les désignations d'un conseiller rapporteur en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210582

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller

Source officielle

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