l'ouverture des débats et la fixation de l'audience de plaidoiries à la même date ; Vu la constitution d'avocat par voie électronique le 7 juillet 2023 de M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

journaliste au Nouvel Observateur, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Cassation partielle M.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2026.

du contrat de sous-traitance lui-même, avant sa formalisation.

Il dépose des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d'audience et jointes au dossier.

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

de lui demander quels dossiers étaient à avancer auprès d'elle ; que lors de la perquisition des locaux de la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Les opérations de constitution des classes se poursuivent nonobstant la conversion.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

a été refusée, aurait pu, après la modification de la loi organique, demander une nouvelle approbation de sa convention constitutive bien avant l’attribution envisagée du contrat ; il n’était nullement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[M] [G] , avant et après consolidation (Cass.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant