AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6849ba5988459c5bc36
4 octobre 1977
4 octobre 1977
FRANCAIS ET A 5% AU-DELA DE 1 499 999 FRANCS FRANCAIS, UNE DELEGATION DE CES POURCENTAGES ETANT DONNEE PAR LA FLF A IMEX FILM; QUE, LE 13 FEVRIER 1973, LA FLF A PASSE AVEC LLA SOCIETE VALORIA FILMS UN CONTRAT
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soc
6079b11c9ba5988459c5131d
17 mars 1988
17 mars 1988
Michel de X..., qui exerçait à la Compagnie Marseillaise de Madagascar (CMM) les fonctions de responsable de gestion du matériel Olivetti, marque dont la représentation exclusive à la Réunion était assurée
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