Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1968, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET A UN ARRETE MUNICIPAL, L'A CONDAMNE A TROIS

[R] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 26 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Toutefois, s'il s'agit d'une contravention au code de la route (…) ces documents sont laissés sur le véhicule ou, en cas d'impossibilité, envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation. / Lorsque

MESSAGERIES RAPIDES DU CHER ET DE L'INDRE, CIVILEMENT RESPONSABLE ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 3 MAI 1984, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET CONTRAVENTION

[C] [W] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

divorcée Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre Justin A... pour homicide involontaire et contravention

[Z] [W] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

[S] [G] [Y] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

de la route ; Vu l'article L. 234-3 du code de la route, ensemble l'article L. 234-4 dudit code ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les officiers ou agents de police ou agents de police judiciaire

René, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 août 1989, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... pour homicide involontaire et contravention

[D] [Y], du chef de contravention au code de la route, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription. Un mémoire a été produit.

L'officier du ministère public près le tribunal de police de Draguignan a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 16 février 2024, qui a relaxé Mme [Z] [S] du chef de contravention

(GERVAIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 JUILLET 1972, QUI, DANS DES POURSUITES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour blessures involontaires et contravention

[N] [E] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

[B] [N] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Evry a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 18 décembre 2023, qui a relaxé Mme [J] [G] [N] du chef de contravention

correctionnelle, en date du 7 Janvier 1997, qui, pour agression sexuelle, omission volontaire de porter secours à une personne en péril, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, contravention

d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1990, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et, pour contravention