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408 474 résultats pour « cotisation annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre commerciale

63577c9c21f86b05a77f6ed9

12 octobre 2022

12 octobre 2022

a souscrit auprès de la SA Albingia (l'assureur) une police d'assurance "responsabilité civile des professionnels de l'immobilier ' aménageurs-lotisseurs", prévoyant, notamment, le paiement d'une cotisation

Source officielle

Page 53 sur 20424

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e43180740db0008fa9559

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

précise pas quel est le motif discriminatoire qu'elle invoque, la note de service du 06 juin 2014 produite par Mme [R] demande à l'ensemble des praticiens de justifier qu'ils sont à jour de leurs cotisations

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201159

9 décembre 2021

9 décembre 2021

TTC annuelle 1010,96 euros.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7058f8faf13e2e973eb6

5 octobre 2022

5 octobre 2022

permanent du véhicule par l'association puisqu'ils peuvent utiliser tant à des fins professionnelles que personnelles sans aucune limitation ; qu'en contrepartie, les salariés concernés règlent une cotisation

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af943bcaf505db6963fe

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9b3bcaf505db69642a

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696404

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640e

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696414

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696400

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696410

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696408

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643c

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641e

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696422

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640a

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696406

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696416

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696418

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696428

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

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