produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 85, 86, 575-1 et 2 , 592 et 593 du Code de procédure pénale, 441-1, 441-4 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué

aux étrangers mineurs, cette erreur de plume est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.

Le demandeur, ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait le 21 mars 2025, le droit de se pourvoir contre les arrêts attaqués, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre les mêmes décisions,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable et condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, confirmant le jugement, déclaré Mme [H] coupable pour les faits d'injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité

, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 27 novembre 2006 ; II - Sur le pourvoi formé le 27 novembre 2006 : Vu le mémoire et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 19 octobre 2023, un juge d'instruction a renvoyé M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a placé M.

[W] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[S], [Z] et [M] [U], critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la requête en annulation présentée par la défense, alors : « 1°/ d'une part que les dispositions des articles

"; que ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles 1382 et suivants du Code civil, l'arrêt attaqué qui refuse de prendre en considération cette attestation, même non conforme, au

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les sociétés [3], [4] et Mme [F] coupables de défaut de tenue de comptabilité et irrégularités dans la tenue des livres de police et les

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a autorisé la remise différée de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à la peine de quatre-vingt-dix jours-amende à 15 euros, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [O] à une peine d'amende de 2 000 euros avec sursis, alors « que le juge qui prononce une peine d'amende doit motiver sa décision en tenant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les 13 octobre et 8 novembre 2020, un véhicule immatriculé au nom de M.

adverse, qui a subi une fracture des deux os de la jambe droite ; que, poursuivi pour blessures involontaires, Jean-Pierre X... a été relaxé en première instance ; Attendu que, pour confirmer la décision

41 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de séparation des pouvoirs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des perquisitions effectuées au domicile, au cabinet et dans un véhicule de Mme [C], alors « que par mémoire distinct, est

En l'état de ces seules énonciations, d'où il résulte que l'autorisation prévue dans l'ordonnance critiquée était délivrée pour la durée d'un mois, la chambre de l'instruction a justifié sa décision.