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13 827 résultats pour « cumul avec le salaire »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Hervé A..., ancien salarié de cet établissement, dont l'exploitation a montré, notamment, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

des bulletins de paie produits que le salaire versé à la salariée, tous éléments confondus, n'excédait pas, au cours des douze mois précédant la rupture, 3 124,63 euros et qu'il s'élevait

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406aa3

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

X... se contentait d'affirmer qu'au 31 octobre 1993 il percevait un salaire brut de 15 258,15 francs, cependant que le salaire brut conventionnel compte tenu de ses fonctions ressortait normalement à une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00355

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

(pièce n° 15 salarié) ; qu'il en est de même quand M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01029

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 27 juillet 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée, en paiement d'un rappel de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d65b

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

ou en cas de refus par l'une ou l'autre des parties allouer au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois d'activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89026cdc6046d47bb960f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'employeur produit les attestations de trois salariés datant de juin 2022 qui relatent les faits et notamment ceux du 17 et 24 mai 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01261

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

et des dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application du principe «à travail égal, salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00257

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 ; 2°/ que le salarié qui a moins de deux ans d'ancienneté ne peut cumuler l'indemnité pour irrégularité de procédure et l'indemnité pour licenciement

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53afa

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... avait reconnu avoir poursuivi l'exécution de son contrat de travail pendant l'exercice de son mandat social, celui-ci s'étant, selon lui, cumulé avec son contrat de travail ; qu'en retenant que ce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03038

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... a comparu assisté de son conseil ; qu'il a confirmé qu'il était employé comme directeur commercial dans une société d'éclairage, qu'il percevait désormais un salaire net moyen mensuel de l'ordre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00640

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

F... a saisi la juridiction prud'homale afin notamment de dire que l'ancienneté des salariés intérimaires dans les entreprises utilisatrices devait s'entendre comme leur ancienneté cumulée de l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01579

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

après dix ans d'ancienneté ; 2° Un mois de salaire après quinze ans d'ancienneté ; 3° Un mois et demi de salaire après vingt ans d'ancienneté ; 4° Deux mois de salaire après trente ans d'ancienneté.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e17c25a97f0381f5214

Appel

18 juillet 2014

18 juillet 2014

à fixer à la somme de 9423,87 euros les rappels de salaire dus à la salariée pour la période comprise entre le 1er février 2007 et le 1er janvier 2009 , outre celle de 942,38 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les congés payés afférents ; * 130 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de mai 2020 et 13 euros pour les congés payés afférents ; * 1 126,58 euros à titre de rappel de salaire pour les mois

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Hervé A..., ancien salarié de cet établissement, dont l'exploitation a montré, notamment, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01671

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Les repos récupérateurs accordés conformément aux dispositions de l'article 5-2 ne sauraient se cumuler avec les repos compensateurs déjà attribués dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10769

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

savoir celui du mois de décembre 2011, mentionne un cumul net imposable de 15.223,77 € (cumul brut de 18.476,70 €) (pièces n° 33 et 35 de Pôle emploi), qu'il a déclaré un salaire net imposable de 2.928

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

au titre de sa reclassification ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de reclassification au niveau II degré A de la convention collective nationale du commerce et

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412799

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

X... n'a été réembauché par la société CMSSE qu'à partir du 16 janvier 1989 ; qu'en prenant en considération la durée du service militaire effectué par le salarié dans le calcul de l'ancienneté lorsqu'il

Source officielle

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