Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [U] [M] de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'URSSAF RHONE-ALPES de sa demande au titre de

euros, - débouté la SAS [N] de sa demande en capitalisation des intérêts, - condamné solidairement M.

Philippe, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la SCP " Y...

Les parties adverses concluent au débouté de cette demande qu'ils considère non justifiée dans son principe et son quantum.

En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la société Groupe [P] [M] de sa demande de voir dire nulle ou privée d'effet la reconduction des contrats litigieux pour défaut d'information

Ce faisant, - Débouter M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué statuant sur les seuls intérêts civils a déclaré non établie l'existence d'un abus de confiance et en conséquence débouté

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes au titre des congés payés non pris et de ses demandes subséquentes.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires effectuées mais non réglées et devant être majorées à 25 % et au titre des

[G] [M], Mmes [V] et [D] [M] à réparer le préjudice subi du fait des actes de contrefaçon, alors « que le dépôt d'une marque, même non suivi de son enregistrement, est susceptible, en soi, de constituer

cause d'appel la résiliation du même bail pour défaut de fermages.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2002) et les productions

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans sa seconde branche : Vu les articles 582 du nouveau Code de procédure

Son nom a alors été enregistré comme médecin référent.

X... en qualité d'administrateur judiciaire de la société Brocard mais a débouté la société de sa demande de dommages-intérêts contre M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande d'indemnité au titre de la clause de non-concurrence, alors « que méconnaît la liberté fondamentale du salarié d'exercer une activité

Elle ajoute que la majuscule A au début du signe est un effet de style de son site, et qu'elle a toujours associé la peinture à la vente de fleurs.

Débouté M. [K] du reste de ses demandes ; . Débouté la S.A.S. [1] de ses demandes ; . Dit que les dépens éventuels de l'instance seront à la charge de la S.A.S. [1].