Codes de loi français

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

l'application de l'article 36 du code de procédure pénale, l'action publique en matière d'infraction aux dispositions du chapitre III du présent titre commise par une personne morale mentionnée au I de l'article L. 2332-1 du code de la défense est mise en mouvement

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

suivantes : 1° Salariés des entreprises de transport public de personnes ou des gestionnaires d'infrastructures : a) Agent chargé du contrôle et de la commande des installations de sécurité du réseau ferroviaire ou guidé : aiguilleur, gestionnaire des mouvements

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

d'acheminement et le mouvement de l'outil doivent être coordonnés. 1.3.3.

Article 227-3.07

Cette pompe peut être attelée au moteur thermique. Si une pompe de gavage indépendante est installée, celle-ci doit pouvoir être stoppée à distance en cas d'incendie.

Article 240-1.02

Planche nautique à moteur : Planche de longueur de coque inférieure à 2,5 m à moteur à propulsion thermique ou électrique et dirigée uniquement par les mouvements du corps du (ou des) pratiquant(s). 5.

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

I. – Tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, le procureur de la République peut proposer à une personne morale mise en cause pour un ou plusieurs délits prévus aux articles 433-1,433-2,435-3,435-4,435-9,435-10,445-1,445-1-1,445-2 et

Article Annexe

Mouvement, espace, surfaces. Emotion, humeur.

Article Annexe

uniforme et uniformément varié · Dynamique : solides en translation ou en rotation · Energie mécanique : formes d'énergie, théorème de l'énergie cinétique · Statique des fluides : pressions · Fluides en mouvement écoulement, viscosité · Energie

Article Annexe Ib (suite)

CONTRÔLER les mouvements de stock COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C4-2.2 Réaliser les opérations de déconditionnement et de conditionnement Zones et matériels de stockage, de

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; 6° N'être assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a) Feuilles d'annonces, tracts

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

organisations syndicales présentes dans la chambre d'agriculture et satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans peuvent mettre à disposition des publications et tracts

Article ANNEXE III

La garde du drapeau (ou étendard) se met en marche, s'arrête, exécute des évolutions d'ordre serré et des mouvements de maniement d'arme, le plus souvent aux ordres du porte-drapeau (ou porte-étendard).

Article 223 a-II-2/23

droite ; NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 4.2. les portes à glissières ou mues par une source d'énergie, commandées à distance, doivent être équipées d'une alarme sonore qui retentisse 5 secondes au moins mais pas plus de 10 secondes avant que le mouvement

Article 1

la Confédération française de l'encadrement ; -la Confédération française des travailleurs chrétiens ; -la Confédération générale du travail ; -la Confédération générale du travail-Force ouvrière ; -l'Union nationale des syndicats autonomes ; -le Mouvement

Article ANNEXE

Mouvements de personnel Nombre d'agents recrutés dans l'année dans l'établissement (s'il n'y a qu'un seul C. H. S. C. T.) ou affectés dans le secteur d'activité couvert par le C. H. S. C. T. (s'il existe plusieurs C. H. S. C. T.).

Article 1

représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; f) Deux représentants désignés par le Mouvement

Article 1

bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieur à 50 unités B 7 30 Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique B 1 30 Régisseur de mouvements

Article Annexe 2

M : madrigal, majeur, mineur, masse sonore, marche d'harmonie, mélisme, mélodie, mesure, mesuré (ou non mesuré), métrique, mixage, mode, modalité, mode de jeu, modulation, monodie, motet, motif, mouvement (contraire, parallèle, perpétuel), etc.

Article ANNEXE

L'enlèvement de matière, sous forme de copeaux, résulte de la combinaison de deux mouvements : rotation de l'outil de coupe, d'une part, avance de la pièce à usiner, d'autre part.

LEGIARTI000041551747

Description des mouvements -pour les tractions : 2.3.