pris de la violation des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, et l'article 2044 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

non établie la prévention de recel ; "aux motifs que les déclarations de M.

L’acte de vente porte notamment les mentions suivantes : Un arrêté de permis de construire en date du 4 octobre 2019Une déclaration d’ouverture de chantier en date du 23 octobre 2019Une déclaration d’

psychologue l'a décrite comme une adolescente gravement perturbée par les faits dont elle disait avoir été victime, le discours de la jeune fille apparaissant à l'expert tout à fait crédible et exempt

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes généraux du droit; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, le premier moyen du pourvoi principal du géomètre-expert et les moyens uniques des pourvois incidents de M. et Mme U... et du syndicat des copropriétaires, réunis : Attendu que les notaires, le géomètre-expert

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 512, 520 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en son entier, par adoption expresse

et fils mise en règlement judiciaire le 10 novembre 1980 et en liquidation des biens le 6 août 1984, déclaré solidairement tenu au paiement d'impositions et de pénalités dues par elle, sur taxation d'office

, ont engagé l'action "ut singuli" pour demander réparation du préjudice subi par les SCPI du fait des mandataires sociaux des sociétés Ami gérance, Ami participation, MACIF, MACIF participations, expert

A..., qu'elle veut seulement comprendre pourquoi elle a brûlé le 9 novembre 2007, ce qui donne une particulière crédibilité à ses déclarations, puisqu'elle n'est animée d'aucun désir de vengeance, mais

A..., au moyen d'un document écrit confirmant une clause de non-concurrence ; que la vente, intervenue le 19 mai 1995, était accompagnée d'une déclaration et attestation de "garantie de passif et d'actif

articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8224-1, L. 8256-2 du code du travail et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

405, 3 et 60 du Code pénal ancien, 313-1, 121-5, 121-7 et 441-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

A... en qualité d'expert chargé de déterminer le préjudice causé aux sociétés demanderesses ; que l'expert a déposé son rapport le 19 septembre 1998 ; que par arrêt du 8 septembre 1999, la cour d'appel

des droits de l'homme et du citoyen, interversion de la charge de la preuve ; "en ce que la décision attaquée a déclaré l'exposante coupable de falsification de chèque et d'usage de chèque falsifié

    The Court reiterates that an applicant’s express agreement to the terms of a unilateral declaration made by a respondent Government can be considered as an implied friendly settlement between

L’expert se verra confier la mission selon les termes du dispositif ci-après.

[U], après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert par ordonnance du 26 juin 2018, a assigné la société Alliance environnement par acte du 8 avril 2021 en réalisation des travaux nécessaires

violation des articles 121-7, 314-1 et 441-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, du principe non bis in idem, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 2, de l'ancien Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré