Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 605 résultats pour « défaut d'indication de la qualification du salarié remplacé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
exigé par le 2° du A du II de l'article 32 du décret du 2 août 2007 susvisé ou la copie du certificat de qualification professionnelle de formateur au permis plaisance ou, lorsque seule une des formations complémentaires est exigée, l'attestation de
Article 2
responsabilités exercées au sein de chaque section : -président de section ; -vice-président de section et assesseur ; -membres des sections. 2° En fonction du nombre de dossiers examinés dans le cadre des demandes d'inscription sur la liste de qualification
Article L661-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
, des membres de sa délégation du personnel ou, à défaut, du représentant des salariés mentionné à l'article L. 621-4, des associés ou actionnaires parties à la cession ou qui ont refusé la modification du capital prévue par le projet de plan et des cessionnaires
Article R663-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 40
Lorsque le débiteur est une personne morale de droit privé non commerçante, la référence au chiffre d'affaires est, le cas échéant, remplacée par la référence aux ressources hors taxes ou produits hors taxes ; b) Le total du bilan est défini conformément
Article Annexe 4
Le titulaire d'une qualification d'instructeur de vol au sens de la sous-partie J du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié susvisé, qui souhaite obtenir la qualification d'instructeur de pilote d'ULM sur les classes 1
Article 10
. - Délivrance de la licence et des qualifications initiales : (en euros) B. - Délivrance de qualifications additionnelles : (en euros) C. - Délivrance
LEGIARTI000025684920
CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Année 2012 Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de : (1) Il est vivement recommandé de dactylographier
Article D312-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
L'accompagnement qui incombe au service d'accompagnement familial et d'éducation précoce est assurée par les personnels ayant les qualifications prévues par les dispositions de l'article D. 312-102 et, en tant que de besoin, de l'article D. 312-103.
Article A212-210
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée
Article A212-194
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 31
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée
Article A212-222
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 27
Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la
Article L321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 92
A défaut de déclaration d'activité professionnelle, le conjoint ayant exercé une activité professionnelle de manière régulière au sein de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est réputé l'avoir fait sous le statut de salarié de l'exploitation ou
LEGIARTI000045735897
vers le MT avec remise d'une copie au salarié.
Article 11
. - Les autres fonctionnaires ne relevant pas d'un corps ou d'un cadre d'emplois mentionné au I sont classés à l'échelon du grade de conseiller socio-éducatif qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut détenu
Article ANNEXE A
Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences
Article ANNEXE A
Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités
Article Annexe 6
FORMULAIRE POUR LA QUALIFICATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES Définitions
Article ANNEXE B
Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités
Article ANNEXE B
Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences
Article ANNEXE 3
INFORMATIONS NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DU CERTIFICAT OU DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR
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