Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 134 résultats pour « différence avec l'action rédhibitoire pour vices cachés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2013 Général de division, vice-amiral et personnel militaire de
Article 2
Un centre d'épreuves est ouvert à l'administration centrale pour le recrutement d'agents administratifs de l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés pour le recrutement dans le corps d'agents administratifs
Article 10
Le conseil élit parmi ses membres deux vice-présidents et un secrétaire qui, avec le président, composent le bureau du conseil d'administration.
Article 1
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang
Article 98
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21, le conseil d'administration élit le président du centre de gestion et de deux à six vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l'ensemble des établissements
Article R514-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Le conseil d'orientation et de surveillance élit un vice-président à la majorité absolue de ses membres en exercice.
Article L7226-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
Le président, les vice-présidents et les membres du conseil ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Article 9-2
A Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la formation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) est organisée par le vice-recteur qui en arrête les modalités en fonction des conditions
Article L212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66
La chambre régionale des comptes est composée d'un président, le cas échéant d'un vice-président et d'au moins deux autres magistrats ayant le grade de conseiller président, de premier conseiller ou de conseiller.
Article R123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 22 > 19
Le vice-président du Conseil d'Etat peut présider les séances des sections administratives. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Article R2333-120-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 95
Aucun moyen tiré des vices propres de cet acte ne peut être utilement invoqué devant la juridiction à l'occasion de la contestation du titre exécutoire.
Article R1213-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 36
Elle est présidée par un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat et comprend un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et trois représentants des associations nationales d'élus locaux, désignés par
Article L6323-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 89
La durée du projet de transition professionnelle correspond à la durée de l'action de formation.
Article 398
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, mais seulement extinction de l'instance.
Article R174-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17
L'autorité compétente pour la branche autonomie fixe, conformément à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles : 1° Les tarifs journaliers afférents aux soins applicables aux personnes hébergées qui ne sont pas prises en charge par
Article 2
Le document relatif aux règles de délégation prévu au II de l'article R314-88 du code de l'action sociale et des familles et la présentation des procédures de contrôle interne de gestion ; 5.
Article ANNEXE
Responsable du garage automobiles du ministère ; Agent chargé des fonctions de chef de service intérieur ; Responsable du secrétariat : -d'un directeur ; -d'un chef de service ; -du contrôleur budgétaire ; -du chef de la mission de défense ; -du vice-président
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 25
Ils sont nommés après avis du vice-président du Conseil d'Etat. Ils siègent à l'assemblée générale et peuvent être appelés à participer aux séances des autres formations administratives. Ils ne peuvent être affectés à la section du contentieux.
Article L600-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 70
parties à présenter leurs observations, surseoir à statuer jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation et pendant lequel le document d'urbanisme reste applicable, sous les réserves suivantes : 1° En cas d'illégalité autre qu'un vice
Article L1424-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46
En cas d'absence ou d'empêchement de toute nature, le président du conseil d'administration est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le premier vice-président et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un autre vice-président
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