Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer des activités opérationnelles dans un ou plusieurs des domaines suivants : 1° Secours et soins d'urgence aux personnes ; 2° Lutte contre les incendies ; 3° Protection des personnes, des biens et de l'environnement

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sarcelles Est Val-d'Oise exerce les missions suivantes :

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sud Franche-Comté Besançon exerce les missions suivantes :

Article 73

—

Les recours prévus au troisième alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée sont exercés :

Article 1

—

La liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est fixée ainsi qu'il suit :

Article 3-1

—

Le secrétaire général de chaque ministère exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-8.

Article 10

—

Le contrôle des instituts de formation en psychomotricité, est exercé par l'agence régionale de santé de la région dans laquelle ils se situent.

Article 33

—

La surveillance des établissements de jeux est exercée de concert par les représentants du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances.

Article 14

—

Les activités agricoles et pastorales continuent à être librement exercées, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

Les appareils émettant des rayonnements ultraviolets destinés à exercer une action sur la peau relèvent des quatre catégories suivantes :

Article 106

—

L'avocat mentionné à l'article 104 peut exercer selon les modalités prévues aux articles 7 et 8.

Article 8-2

—

Le président de l'Université de Montpellier exerce les compétences prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation. Par ailleurs, il :

Article 3

—

L'autorisation précise le lieu et l'adresse où l'agent exerce ses fonctions en télétravail. Ces lieux peuvent-être soit :

Article 32

—

La tenue de la comptabilité analytique devra permettre de dégager les résultats d'exploitation pour chacune des activités spécialisées exercées.

Article 6-7

—

En cas de dissolution, les attributions du conseil supérieur du notariat sont exercées comme il est dit à l'article précédent.

Article R533-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43

Code de la sécurité intérieure

Les attributions dévolues au préfet de département par le titre Ier du présent livre sont exercées à Paris par le préfet de police.

Article R*122-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 90

Code de la sécurité intérieure

Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du préfet de zone de défense et de sécurité sont exercées par le préfet de police.

Article L321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40

Code de l'environnement

Le bail précise la destination des lieux autorisée et, le cas échéant, les activités accessoires qui peuvent être exercées.

Article R174-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39

Code de la sécurité sociale

-Pour l'application du I de l'article L. 162-23-15 aux activités exercées par le service de santé des armées :

Article L123-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 68

Code de commerce

L'activité de domiciliation ne peut être exercée dans un local à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel.

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