CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 838 résultats pour « dissolution du groupement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127582_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

terroriste ; / k) la participation aux activités d'un groupe terroriste, y compris en lui fournissant des informations ou des moyens matériels, ou toute forme de financement de ses activités, en ayant

Source officielle

Page 53 sur 142

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 7

66ff85d0a4ff9ec259c098c8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SUR CE, LA COUR, Les sociétés Group Coop Société Coopérative, Bell Food Group AG, Bell France Holding, [Adresse 74], Salaison Polette et Cie, Bell France, Le Saloir de [Localité 75], Le Saloir de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ec

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Y..., le GAEC est donc toujours en cours de dissolution, et comprend au moins deux associés, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630803

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Considérant que Mme E et autres ont été recrutés pour une durée indéterminée afin d'occuper auprès du président ou des membres du GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANÇAISE des emplois des 5ème ou 6ème groupe

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle appartient au groupe DOMPLUS, dirigé par DOMPLUS GROUPE, spécialisé dans l'intermédiation sociale et l'accompagnement au quotidien des parcours de vie des bénéficiaires qui compte également une autre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02294_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... détenait 19,71 % des actions d’associés non commanditaires à la date de sa dissolution, a réuni des investisseurs en vue d’une opération immobilière unique centrée sur l’achat et la revente d’une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300006_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

de fait ayant fait l'objet d'une dissolution en application de l'article L. 332-18 ou du fait de sa participation aux activités qu'une association ayant fait l'objet d'une suspension d'activité s'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00259

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

de salariés spécialement employés pour le fonctionnement de la halte-garderie est confirmée par la reprise déjà évoquée d'un groupe significatif de salariés par la société People and Baby mais également

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100397

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Au demeurant, ce document mentionne la "dissolution" du prestataire United Exhibits II et indique qu'une nouvelle société UEG ApS reprend ses missions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc38

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GROUPE DES ÉDITIONS MUNICIPALES DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb44b50126032276c9f50a

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

[K] [A] a été engagée en qualité d'employée à compter du 1er septembre 1964, selon le statut des agents EDF/GDF, par la Caisse nationale de l'énergie et a travaillé pour cet organisme jusqu'à sa dissolution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10245

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

A... ayant souhaité faire contracter des emprunts par les sociétés du groupe in bonis et pouvant engager un patrimoine pour aider à la restructuration d'autres sociétés du même groupe en difficulté, en

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbb1cdc6046d47be5cd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'assemblée générale de la SCCV du 17 septembre 2024, la société Idevi et la compagnie [L] se sont opposées à sa dissolution par anticipation faute de pouvoir accomplir son objet social.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163773cf6919f4eda2c38d6

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe COUTURIER avocat au barreau de l'Aveyron - 12000 INTIMES GROUPE

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

la Solefra a pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de type supermarché situé à [Localité 14] (Marne) [Adresse 9], à l'enseigne [Adresse 12] ou toute autre enseigne appartenant au groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Y... qui a la faculté de réduire ses ressources en mettant en réserve les bénéfices du groupe dont il est l'actionnaire quasi exclusif ; elle souligne qu'en 2006, quand bien même ses revenus ont baissé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300827

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

pourvois n° S 14-26.406 et A 15-25.130 ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que la loi du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405e6

Cassation

3 mai 1973

3 mai 1973

COMMUNE ; ATTENDU QUE, N'AYANT PAS DONNE SUITE A LA CREATION DE LA ZAC EN PRESENCE DE TELLES EXIGENCES, ET LES PERMIS DE CONSTRUIRE QU'IL AVAIT ALORS SOLLICITES POUR LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS GROUPES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de80

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

la situation respective des époux s'établit comme suit : Madame Z... qui est née le 23 avril 1932 justifie percevoir une retraite mensuelle totale de 837, 18 euros versée par la CRAM du SUD EST, le groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01054

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Au surplus, Darnell Ltd et BNPPC ne démontrent aucune faute directe de Groupe Prévoir à son égard, BNPPC écrivant dans ses écritures que la rupture du contrat était la conséquence inéluctable de la dissolution

Source officielle