rôle auprès de la clientèle, que les trois salariées n'ont toutes été remplacées qu'en trois semaines et que "les certificats de maladie ne pouvaient être contestés" ; qu'en statuant par ces motifs inopérants

entre les sociétés, ne pouvait pas, dans le même temps, relever que les activités des sociétés n'étaient pas complémentaires et étaient économiquement autonomes sans préciser sur quels éléments et documents

civils, civiques et de famille pendant trois ans, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que " Me Y... demande à la cour l'audition de deux personnes qu'il présente comme témoins ; qu'aucun document

l'utilisation effective de celle-ci conformément à son objet peut se faire par tous moyens et, partant, par des attestations de salariés; qu'en écartant néanmoins les attestations de salariés au motif inopérant

seulement, la cour d'appel a privé derechef sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail; alors subsidiairement, qu'en énonçant qu'il "ne serait pas justifié par les documents

X..., n'est pas le représentant de l'assureur, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 211-13 du Code des assurances ; 2 /

que la situation économique de la société Conté et du groupe dont elle relevait était prospère et qu'aucune menace ne pesait sur sa compétitivité en 1997 ; qu'en se fondant sur ces considérations inopérantes

pas imputable à la SCI Les Moines, société venderesse, l'arrêt retient que le notaire de l'acquéreur, chargé de l'établissement de l'acte authentique, disposait le 27 octobre 2005 de l'ensemble des documents

obtenir la commission d'un huissier afin de se rendre dans les locaux de la société Sodico Expansion aux fins d'appréhender copie des contrats de travail, des bulletins de salaires et autres documents

titre d'indemnité compensatrice des pauses non prises, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes des parties sans motiver leur décision par analyse des documents

au garage Latin après l'accident dont il avait été l'objet et avait estimé sa valeur à 70 000 francs TTC après des réparations qu'il avait évaluées à 7 000 frs TTC ; que dès lors, en invoquant ce document

. et la décision de classement prise par Jean-Louis X..., étaient déjà connus du journal Le Monde, qui avait publié plusieurs articles en faisant état ; que leur réalité est attestée, soit par des documents

est non seulement effectivement desservi par la totalité des réseaux énumérés par ce texte, mais encore situé dans un secteur désigné comme constructible par un plan d'occupation des sols ou par un document

débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 ) que l'employeur est celui qui exerce sur le salarié les pouvoirs de direction et de surveillance ; qu'en se bornant à constater, par des motifs inopérants

moyen : 1°/ que l'existence d'une contestation sérieuse n'interdit pas au juge des référés de prendre les mesures prévues par l'article 849 du code de procédure civile ; qu'en excipant d'un tel motif inopérant

fixe pendant toute la durée du bail, elle avait néanmoins informé Monsieur et Madame [O] des risques liés à l'investissement proposé, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif inopérant

fixe pendant toute la durée du bail, elle avait néanmoins informé Monsieur et Madame [V] des risques liés à l'investissement proposé, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif inopérant

de la cause ; 4°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que l'expert judiciaire avait émis un avis nuancé, en écrivant que