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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6e
19 mars 2008
19 mars 2008
de sa rémunération jusqu' à 56 ans - un versement de l' indemnité de licenciement « négociée », soit 3. 238. 000 Frs (403. 629, 91 €) - un versement à 56 ans soit au 31 décembre 1997 du complément Assedic
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00987
4 avril 2012
4 avril 2012
à la fixation des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de remettre à Mme Z... une attestation Assedic
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713f
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CAP Assurances de remettre B Dominique D. une attestation ASSEDIC rectifiée, un certificat de travail rectifié, un bulletin de salaire comportant les sommes accordées en brut, "sous astreinte de 100 ä
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87262
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Madame Y... a saisi la juridiction prud'homale le 15 mai 2003 d'une demande en indemnités de rupture et remise de documents sociaux, et, par jugement du 19 avril 2004, le Conseil de prud'hommes de Clermont
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89514
15 février 2007
15 février 2007
Elle demande qu'en toute hypothèse, il lui soit remis une attestation ASSEDIC conforme.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christian Xc/La S
6253ca41bd3db21cbdd8a78b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
EURO CHARTER L'ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND DM/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste
Source officiellesoc
61372395cd5801467740baf8
11 octobre 2000
11 octobre 2000
André X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c072
6 novembre 1989
6 novembre 1989
Y... après avoir établi pour ce dernier, un décompte destiné aux ASSEDIC de Paris faisant apparaître au titre de l'indemnité de préavis une somme de 45 000 francs correspondant aux rémunérations dues pour
Source officiellesoc
61372367cd580146774094a8
22 février 2000
22 février 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Eure, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372327cd58014677406205
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Jean-Louis Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Maine-Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents :
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e56b
23 janvier 2002
23 janvier 2002
rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'association "Relais Soleil", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de l'ASSEDIC
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbfe
10 juillet 1995
10 juillet 1995
(Gers), 2 / de l'ASSEDIC Toulouse Midi Pyrénées, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 3 / de l'EDF-GDF, dont le siège est ...
Source officielleChambre Sociale
68e4a071cfbd3050592a1426
6 octobre 2025
6 octobre 2025
affaire : 80T Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [E] [N] c/ [F] [G] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société « PROXIPRIX », ASSEDIC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00622
10 avril 2019
10 avril 2019
U... reconnaît qu'en début d'année 1999 le nombre d'heures mensuel a été fixé à 169 heures ; que pour l'année 2006, les cotisations ASSEDIC sur la tranche À étaient de 2,44 % pour la partie salariale et
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b4
14 juin 2001
14 juin 2001
Il sollicitait au surplus, l'exécution provisoire du jugement à intervenir ainsi que la remise du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC. La S.A.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fb3
4 juillet 1990
4 juillet 1990
.., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Top Course, demeurant ..., 3°) La société Boys Course, dont le siège est 56, boulevar des Minimes à Toulouse (Haute-Garonne), 4°) L'Assedic
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd36
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Hamed, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2°/ de l'ASSEDIC de Lille, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb20e
21 juin 1994
21 juin 1994
novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nadine X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), villa Cécile, 33, rue de la Margeride, 2 / de l'ASSEDIC
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99a4
3 février 1994
3 février 1994
; Attendu, d'autre part, que le conseil de prud'hommes s'est borné à constater que les barèmes applicables dans le département du Rhône n'étaient pas produits, sans dénaturer ou méconnaître les documents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00319
26 mars 2025
26 mars 2025
Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 27 avril 2023), Mme [D] a été engagée en qualité de standardiste par l'Assedic de la Réunion, devenu Pôle emploi puis France travail, à compter du 24 août
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