---:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 1e : 1e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 5e avant 3 ans

Article D4362-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à : -un an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ; -cinq ans, pour les patients âgés de 16 à 42 ans ; -trois ans, pour les patients âgés de plus de 42 ans.

Article 19

—

/ Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant Echelon attribué dans

Article R214-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

2° Lorsqu'une société dont les titres ou droits sont inclus dans le quota de 60 % fait l'objet d'une liquidation judiciaire, les titres ou droits annulés sont réputés maintenus à l'actif pour leur prix de souscription ou d'acquisition pendant cinq ans

Article R214-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

Code monétaire et financier

Article L121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

de 30 000 à 99 999 habitants, de 60 % pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et de 30 % pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants ; 5° A l'équivalent de 30 % de la durée hebdomadaire légale

Article L2123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19

Code général des collectivités territoriales

municipaux des communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants ; 4° A l'équivalent d'une fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99

Article 9

—

de 3 ans 8 e 8 e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7 e - après 3 ans 8 e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans - avant 3 ans 7 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 e - après 2 ans

Article 17

—

de 3 ans Classe normale 8e 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e Inférieure à 3 ans 7e Ancienneté acquise majorée de

Article 5

—

Les ingénieurs d'études sont reclassés selon le tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 9 e 9 e Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 8 e 8 e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans

Article 10

—

de 3 ans 8e Classe normale 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e Inférieure à 3 ans 7e Ancienneté acquise majorée de 1

Article 9

—

nouveau grade d'ingénieur des travaux divisionnaire au 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée 5e échelon 5e Ancienneté acquise dans la limite

Article A4212-3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Code des transports

Le certificat de qualification de conduite seul à bord ne peut excéder la durée de validité du certificat de qualification du demandeur et pour une durée maximale de treize ans.

Article L643-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Code de la sécurité sociale

Toutefois, pour l'appréciation de cette condition de durée, les bonifications de durée de services et majorations de durée d'assurance, à l'exclusion de celles accordées au titre des enfants et du handicap, prévues par les dispositions législatives et

Article 4

—

une durée de quinze ans de services valables pour la retraite, appréciée comme s'ils avaient poursuivi leur activité jusqu'à cinquante-cinq ans.

Article 130.2

—

Définitions Pour l'application de la présente division et sauf disposition contraire, les expressions ci-dessous désignent : -les MODU ; 3° " Navire non délégué " : les navires dont les titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution

Article 16

—

Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant : ECHELONS DANS LE GRADE ECHELONS DANS LE GRADE Échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon

Article Annexe 3

—

à la prise en compte de la spécificité des métiers constitué dans les industries électriques et gazières sont comptées pour leur durée. 2° Le temps effectué en école de métiers à partir de dix-huit ans, dans la limite de vingt-quatre mois maximum, sous

Article L142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 43

Code monétaire et financier

Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs sont nommés par décret en Conseil des ministres pour une durée de six ans renouvelable une fois. La limite d'âge applicable à l'exercice de ces fonctions est fixée à soixante-cinq ans.

Article 31-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 32

Code général des impôts

Lorsqu'un monument historique classé ou inscrit, bâti ou non-bâti, fait l'objet d'un bail emphytéotique d'une durée d'au moins dix-huit ans, le preneur est imposé en qualité de propriétaire sur les recettes qu'il a perçues, après prise en compte des charges

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