, il s’est rendu au service des urgences du centre hospitalier du Mans où il lui a été injecté un produit contre la constipation et il a ensuite été renvoyé à son domicile ; - le 22 février 2014, il

L'arrêt constate que l'affaire a été débattue contradictoirement, mais le contenu de la décision de la cour n'est pas reproduit dans le texte fourni, qui ne contient que les éléments de procédure et les

, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en œuvre () / Il connaît, sous la même réserve, des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution

L'élément supplémentaire affectant les conclusions du 22 octobre 2025 à 13h56 ne porte que sur la demande de rejet des conclusions du même jour notifiées par le conseil de Mme [K].

Grison, conseiller ; Mme Mée, vice-président placé" ; "alors que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, si les magistrats du siège placés auprès du premier

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier,

et R..., après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur,

C B, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

L'Institut de France a souhaité rénover la coupole et les salles de séance de ses locaux situés quai de Conti à Paris.

de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle' (Cons. const. 27 juill. 1994, n°94-343/344 DC § 2 ;Cons. const. 30 juill. 2010,

L’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire dispose que : Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances

aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée ; que la cour d'appel qui, confirmant la décision du juge de l'exécution, a constaté l'acquisition d'une clause

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Palisse conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Menotti conseiller rapporteur, M.